Maître Cazet Frédéric

1) Qu’est-ce qu’une faute inexcusable ?

En matière d’accident du travail, de maladie professionnelle, le salarié peut faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur pour engager directement sa responsabilité.

Dans les dossiers relatifs à l’utilisation de l’amiante au travail, la Cour de Cassation a considérablement élargi en 2002 la définition de la faute inexcusable :

« L’employeur est tenu envers le salarié d’une obligation de sécurité de résultat.

Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait du avoir conscience du danger auquel était exposé la salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures pour l’en préserver. »

2) Quelles sanctions pour l’employeur qui a commis une faute inexcusable ?

Lorsque la faute inexcusable de l’employeur est reconnue, le salarié peut obtenir :

- la majoration de sa rente d’invalidité pouvant aller jusqu’au plein salaire ;

- la réparation de ses préjudices divers (praetium doloris, préjudice d’agrément, préjudice esthétique, préjudice professionnel...)

3) Les différentes causes de l’accident de travail

Bien souvent un accident du travail ou une maladie professionnelle résulte d’une pluralité de causes.

Pour engager la responsabilité de l’employeur, la faute inexcusable de celui-ci doit simplement être une cause « nécessaire » à l’accident, mais pas forcément déterminante.

Toutefois, dans une décision récente, la Cour de Cassation a considéré que lorsque un salarié a lui aussi commis une faute inexcusable à l’origine de l’accident, la responsabilité de l’employeur s’en trouvait atténuée.

La faute inexcusable du salarié est la faute volontaire, d’une exceptionnelle gravité, par laquelle le salarié s’expose sans raison valable à un danger dont il aurait du avoir conscience.

Cependant, la faute simple du salarié qui a concouru à l’accident du travail est toujours sans conséquence sur la responsabilité de l’employeur ayant pour sa part commis une faute inexcusable.

Articles L452-1 et L 453-1 du Code de la Sécurité Sociale,
Cass. Civ.2e 27/01/2004 Szczepaniak/Favrat et autres (Dr. Ouv. Septembre 2004 page 420).