Jusqu'où sanctionner ?

Vous pouvez être amené à sanctionner un salarié dans le cadre de votre pouvoir de direction. La sanction peut résulter, à titre d’exemple, de retards répétés ou du non respect par le salarié des règles de discipline prévues par le règlement intérieur de votre entreprise. Le règlement intérieur recense, en effet, les règles relatives à l’hygiène, la sécurité, la discipline et les sanctions applicables à votre entreprise.

Que vous adressiez un avertissement, une rétrogradation, une mutation, ou une mise à pied disciplinaire à titre de sanction, les conséquences seront différentes pour le salarié. Le droit du travail prévoit en conséquence le respect d'une procédure particulière pour chaque type de sanction.

Les dossiers rédigés par des experts en droit du travail, vous apporteront toutes les informations utiles à la rédaction d’un règlement intérieur et la mise en œuvre de la sanction.

Modèle de règlement intérieur

Modèle de lettre d'avertissement

Modèle de lettre de mutation disciplinaire

Modèle de lettre de rétrogradation

Modèle de lettre de mise à pied disciplinaire