SANCTIONNER UN SALARIÉ
L'accès à l'ordinateur des salariés peut révéler des surprises
L'accès à l'ordinateur des salariés peut révéler des surprises
Vous avez fourni aux salariés des postes informatiques pour l’exécution de leur travail. A cet égard vous pouvez, sous certaines conditions, consulter les fichiers enregistrés par les salariés sur leur ordinateur :
- les documents sont strictement professionnels : vous pouvez y avoir accès librement.
- les fichiers ont été identifiés par le salarié comme personnels : vous ne pouvez les consulter qu’en présence de celui-ci.
- les fichiers ne sont pas identifiés comme personnels : vous pouvez contrôler ces fichiers en l’absence du salarié (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 octobre 2006 – n° de pourvoi 04-48.025).
Par ailleurs, pouvez-vous vous prévaloir de documents trouvés dans le poste informatique du salarié afin de licencier celui-ci ?
L’histoire :
Un salarié, qui dispose d’un ordinateur de bureau, demande à ce que le disque dur de celui-ci soit nettoyé. Suite à ce nettoyage, l’employeur découvre plusieurs éléments démontrant que le salarié a commis une faute professionnelle. Ce dernier est alors licencié.
Le salarié estime que l’employeur ne pouvait pas utiliser les dossiers retrouvés dans son poste informatique afin de le licencier. Il saisit le Conseil de prud’hommes pour contester la régularité de son licenciement.
Ce que disent les juges :
Les juges constatent que les faits reprochés au salarié ont été découverts suite au nettoyage du disque dur de son ordinateur qu’il a lui-même demandé.
Les juges considèrent que l’employeur était en droit de se prévaloir des documents trouvés dans l’ordinateur du salarié par ce moyen afin de prononcer le licenciement.
Ce qu’il faut retenir :
L’employeur peut librement consulter les fichiers informatiques enregistrés sur l’ordinateur du salarié dès lors que ceux-ci sont de nature professionnelle.
Si ces fichiers sont identifiés comme personnels, l’employeur ne peut procéder à leur consultation qu’en présence du salarié ou si celui-ci est absent, après qu’il en ait été informé.
Toutefois, certaines circonstances, telles que la découverte d‘un virus informatique, permettent à l’employeur de consulter l’ordinateur du salarié en son absence et sans besoin de le prévenir.
|
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 octobre 2007 – n° de pourvoi 06-43.816
|
|
Sanctionner un salarié
Que vous adressiez un avertissement, une rétrogradation, une mutation, ou une mise à pied disciplinaire à titre de sanction, les conséquences seront différentes pour le salarié. Le droit du travail prévoit en conséquence le respect d'une procédure particulière pour chaque type de sanction.
Les dossiers rédigés par des experts en droit du travail, vous apporteront toutes les informations utiles à la rédaction d’un règlement intérieur et la mise en œuvre de la sanction.
|
|
Plan du site |
FAQ |
Avertissement |
Bannières |
Service Après-Vente |
Partenaires
