SANCTIONNER UN SALARIÉ
Adresser une mise à pied conservatoire : mode d'emploi
Un salarié a commis une faute importante. Avant de décider de la sanction définitive à prendre, vous souhaitez qu’il quitte l’entreprise jusqu’au prononcé de cette sanction (en général, un licenciement pour faute ou lourde).
Pour ce faire, vous lui adressez une mise à pied conservatoire.
Un écrit non obligatoire
Aucune forme particulière n’est exigée pour adresser une mise à pied conservatoire.
Vous pouvez la notifier au salarié de façon verbale ou par écrit.
De plus, vous devez préciser, lorsque vous adressez la mise à pied au salarié, qu’une éventuelle procédure de licenciement est engagée à son encontre.
Aucune limitation de durée
Dans votre lettre de mise à pied conservatoire, vous ne devez pas indiquer la durée de cette mesure.
Vous devez seulement mentionner que le salarié est écarté de l’entreprise durant le temps de la procédure.
A savoir : si vous indiquez que le salarié est mis à pied pour une durée précise, vous ne pourrez plus poursuivre la procédure de licenciement (mise à pied : indiquer une durée empêche le licenciement).
Engager rapidement la procédure de licenciement
La mise à pied conservatoire étant prise dans l’attente du prononcé d’une sanction, vous devez donc ouvrir la procédure de licenciement immédiatement après sa notification (mise à pied conservatoire : vous devez engager la procédure disciplinaire immédiatement).
En effet, vous ne devez pas laisser le salarié dans le doute concernant sa situation et son maintien ou non à son poste de travail.
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