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La prise d'acte de la rupture du contrat

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La prise d'acte de la rupture

13 05 2008
Frais professionnels non remboursés : vous pouvez réclamer des indemnités
L’exercice de vos fonctions peut vous amener à engager personnellement certaines dépenses... Lire la suite
22 04 2008
Non remise d'un bulletin de paie : motif de rupture du contrat ?
L'employeur est tenu de vous remettre un bulletin de paie lors du paiement de votre rémunération... Lire la suite
15 04 2008
Retard de paiement du salaire : rupture du contrat de travail ?
Prendre acte de la rupture de son contrat de travail vous permet d’agir contre un manquement de l’employeur et de demander devant les juges des indemnités pour licenciement injustifié... Lire la suite
10 03 2008
Prise d’acte de la rupture du contrat par un salarié protégé : quelles conséquences ?
Lorsque vous prenez acte de la rupture de votre contrat de travail, vous saisissez le juge auquel il appartient alors de déclarer si cette prise d’acte doit s’analyser... Lire la suite
18 01 2008
Prise d’acte de la rupture : « autolicenciez-vous » en cas de manquement grave de l'employeur
Votre employeur ne vous a pas rémunéré ou a oublié de vous comptabiliser des heures de travail effectuées. Sachez que vous pouvez agir. En effet, dès lors que votre employeur a manqué gravement à ses obligations.... Lire la suite
19 10 2007
Une rupture originale du contrat de travail par le salarié : la prise d’acte
La prise d'acte est un mode de rupture du contrat de travail dont le salarié peut prendre l'initiative s'il estime que l'employeur a manqué à ses obligations (légales, conventionnelles, contractuelles ou résultant d’un usage). La prise d'acte permet au salarié de quitter l'entreprise rapidement et de rompre le contrat de travail de façon immédiate. Un salarié peut-il prendre acte de la rupture du contrat de travail si l’employeur ne rémunère pas les heures supplémentaires et les week-ends travaillés ? Lire la suite
03 11 2006
Deux alternatives à la démission si votre employeur manque à ses obligations.
La prise d’acte de la rupture et l’action en résiliation judiciaire du contrat de travail constituent des voies de rupture alternatives à la démission. Sont-elles applicables à tous les salariés d’une entreprise ? Que se passe-t-il en cas de superposition des deux actions ? Lire la suite
13 09 2005
Démissionner suite au harcèlement de son employeur
Le fait de rompre son contrat de travail, suite à un comportement fautif de son employeur, n’est pas obligatoirement considéré comme étant une démission. L’avantage de rompre, à raison, son contrat de travail aux torts de l’employeur est de bénéficier des effets du licenciement abusif. Lire la suite

 

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