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La prise d'acte de la rupture du contrat
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La prise d'acte de la rupture
| 13 05 2008 | | 19 10 2007 | Une rupture originale du contrat de travail par le salarié : la prise d’acteLa prise d'acte est un mode de rupture du contrat de travail dont le salarié peut prendre l'initiative s'il estime que l'employeur a manqué à ses obligations (légales, conventionnelles, contractuelles ou résultant d’un usage). La prise d'acte permet au salarié de quitter l'entreprise rapidement et de rompre le contrat de travail de façon immédiate.
Un salarié peut-il prendre acte de la rupture du contrat de travail si l’employeur ne rémunère pas les heures supplémentaires et les week-ends travaillés ? Lire la suite | 13 09 2005 | Démissionner suite au harcèlement de son employeurLe fait de rompre son contrat de travail, suite à un comportement fautif de son employeur, n’est pas obligatoirement considéré comme étant une démission. L’avantage de rompre, à raison, son contrat de travail aux torts de l’employeur est de bénéficier des effets du licenciement abusif. Lire la suite |
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