Vous voulez épargner ? Pensez à l’épargne salariale, non seulement votre employeur peut abonder vos versements, mais en plus, vous bénéficiez d’avantages sociaux et fiscaux.
Participation, intéressement, plan d’épargne entreprise et plan d’épargne pour la retraite collectif sont les principales composantes de l’épargne salariale.

La participation

Le principe : elle permet de faire participer chaque salarié aux résultats de son entreprise, en redistribuant une partie des bénéfices réalisés selon des modalités prévues par accord collectif.

Qui est concerné ? Les entreprises employant au moins 50 salariés sont tenues de leur assurer une participation.
Tous les salariés peuvent en bénéficier quelque soit leur type de contrat de travail, leur horaire… Toutefois, il peut être prévu une condition d’ancienneté dans l’accord mettant en place la participation.

Modalités : la participation est mise en place par voir d’accord. A défaut, un régime subsidiaire, fiscalement plus lourd pour l’employeur et moins avantageux pour les salariés, est automatiquement appliqué.
Les sommes sont en principe bloquées pour 5 ans en vue de financer des investissements productifs. En contrepartie, l’entreprise et les salariés bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux.

L’intéressement

Le principe : il permet à toute entreprise qui le souhaite d’instituer un intéressement collectif des salariés, calculé sur la base des résultats et performances de l’entreprise.

Qui est concerné ? Les accords d’intéressement peuvent être conclus dans toutes les entreprises, sans condition d’effectifs. L’employeur doit tout de même avoir satisfait à ses obligations en matière d’institutions représentatives du personnel.
L’intéressement a un caractère collectif, il doit donc concerner l’ensemble des salariés de l’entreprise ou de l’établissement, selon l’accord. Une condition d’ancienneté peut être prévue sans pouvoir excéder 3 mois.

Modalités : l’intéressement est institué par un accord conclu pour une durée de 3 ans.
Le montant global des sommes distribuées aux bénéficiaires ne doit pas dépasser 20 % du total des salaires bruts. Pour le salarié, l’intéressement ne doit pas représenter plus de la moitié du plafond annuel de cotisations de la sécurité sociale. Au-delà, il sera soumis à cotisations sociales au même titre que les salaires et non plus selon le dispositif social et fiscal préférentiel de l’intéressement.
Les sommes versées sont disponibles immédiatement pour les salariés.

Le plan d’épargne entreprise (PEE)

Le principe : C’est un système d’épargne collectif ouvrant aux salariés de l’entreprise la faculté de se constituer, avec l’aide de celle-ci, un portefeuille de valeurs mobilières.

Qui est concerné ? Toutes les entreprises peuvent mettre en place un plan d’épargne entreprise, y compris les établissements publics industriels et commerciaux.
Tous les salariés peuvent y participer, y compris les salariés ayant quitté l’entreprise à la suite d’un départ en retraite ou en préretraite. Une condition d’ancienneté peut être prévue sans pouvoir excéder 3 mois.

Modalités : Lorsque l’entreprise comporte au moins un délégué syndical ou si elle est dotée d’un comité d’entreprise, le PEE doit être négocié avec le personnel. En cas d’échec des négociations, l’employeur peut mettre en place le plan par voie unilatérale.
Le PEE peut être alimenté par des versements volontaires des salariés dans la limite du quart de leur rémunération annuelle, par l’affectation des primes d’intéressement et de participation ou encore par l’abondement de l’entreprise aux versements personnels des salariés.
Les sommes versées sont indisponibles 5 ans, mais la loi prévoit des cas de déblocage anticipé. En contrepartie, il y a des exonérations sociales et fiscales.

Le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)

Le principe : le PERCO est un outil d’épargne salariale diversifié constitué en vue de la retraite comportant une aide des entreprises et assorti d’exonérations sociales et fiscales.

Qui est concerné ? Toutes les entreprises peuvent le mettre en place à condition que les participants aient la possibilité d’opter pour un plan d’une durée plus courte, comme un PEE.
Tous les salariés peuvent y participer, y compris les salariés ayant quitté l’entreprise à la suite d’un départ en retraite ou en préretraite. Une condition d’ancienneté peut être prévue sans pouvoir excéder 3 mois.

Modalités : le PERCO peut être mis en place par accord collectif soit au niveau d’un groupe constitué par des entreprises juridiques indépendantes mais ayant établi entre elles des liens financiers et économiques.
Le plan peut être alimenté par des sommes provenant de la participation, de l’intéressement ou de tout autre versement volontaire de l’adhérent et par des abondements de l’entreprise. Peuvent aussi être transférées dans le PERCO les sommes inscrites dans un PEE, avant l’expiration du délai d’indisponibilité propre à ces plans. Les participants doivent avoir le choix entre au moins 3 organismes de placement collectif en valeurs mobilières présentant différents profils d’investissement.
Les sommes ou valeurs inscrites aux comptes des participants sont bloquées jusqu’au départ en retraite de l’intéressé, sauf cas de déblocage liés à la situation ou au projet du participant.