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RÉMUNÉRER LE SALARIÉ

Une prime d'objectifs n'est pas liée à la présence du salarié

Actualité Juritravail Mercredi 27 Août 2008 - Rémunérer le salarié     Envoyer cette news à un ami Commenter cette news Imprimer cette news S'inscrire à la Newsletter gratuite



Le contrat de travail d’un salarié prévoit que celui-ci reçoit une prime d’objectifs annuelle. Cette prime constitue la partie variable de sa rémunération. De plus, afin de la percevoir, le salarié doit être présent dans l’entreprise au 31 décembre, la prime étant alors versée au début de l’année suivante.
Le salarié est licencié au mois de septembre. L’employeur ne lui accorde pas sa prime au motif qu’il n’était plus présent dans l’entreprise le 31 décembre.
Le salarié saisit le Conseil de prud’hommes en vue de réclamer le paiement de la prime.

Les juges considèrent que la prime d’objectifs fait partie du salaire et que son montant doit être calculé en fonction des objectifs atteints.

L’employeur est donc tenu de verser cette prime, peu important que le salarié ait quitté son emploi avant le 31 décembre.
Le versement de la prime d’objectifs ne peut être soumis à une condition de présence du salarié dans l’entreprise.


Ce qu’il faut savoir :

Dès lors qu’une prime est fixée dans le contrat de travail du salarié, celle-ci revêt un caractère obligatoire et l’employeur est tenu de la verser.
Il en est de même des primes fixées dans les conventions collectives.

Par ailleurs, dès lors qu’une prime d’objectifs est prévue au contrat de travail, l’employeur doit la payer au salarié, et ce même si les objectifs n’ont pas été déterminés au préalable (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 4 juillet 2007 - n° de pourvoi 05-42616).



Primes d'objectifs, d'ancienneté... : les outils


  • Prévoir une clause d'objectifs dans le contrat de travail du salarié

  • Savoir si votre convention collective accorde des primes : consultez gratuitement votre convention collective




    • Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 juin 2008 – n° de pourvoi 07-40695.


    Conditionnez-vous le paiement des primes d'objectifs à d'autres critères que la réalisation des objectifs ?
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