07 07 2008

Frais professionnels : vous avez votre mot à dire
Un employeur modifie les modalités de remboursement des frais de déplacement d'un salarié. Ce dernier estime que l'employeur aurait dû lui demandé son accord et saisit le juge. Lire la suite

13 05 2008

Frais professionnels non remboursés : vous pouvez réclamer des indemnités
L’exercice de vos fonctions peut vous amener à engager personnellement certaines dépenses... Lire la suite

11 04 2008

Temps d'habillage : quelle compensation ?
Le droit du travail prévoit que si vous devez porter une tenue de travail et la revêtir sur votre lieu de travail, vous avez droit à une contrepartie... Lire la suite

11 03 2008

Parité hommes / femmes en quelques chiffres
8 mars, journée de la femme. Voici, ici, présentés quelques chiffres extraits d’une étude de l’INSEE intitulée "Femmes et Hommes : regard sur la parité". Cette étude, basée sur des données chiffrées, nous indique la place qu'occupent, notamment, les femmes dans l'emploi. Lire la suite

21 05 2008

Barème indemnités kilométriques 2008
Voici le nouveau barème kilométrique pour les revenus 2007. Lire la suite

05 02 2008

Salaire : à travail égal, salaire égal (pas toujours...)
Un salarié perçoit une rémunération inférieure à celle de ses collègues alors qu'ils exercent les mêmes fonctions. Le salarié saisit le juge pour discrimination salariale. Lire la suite

13 01 2008

Projet de loi pour le pouvoir d'achat (suite)
Après sa présentation en Conseil des ministres le 12 décembre 2007, le projet de loi pour le pouvoir d'achat a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2007. Le projet est désormais soumis à la lecture du Sénat. Lire la suite

06 12 2007

La convention collective applicable n’est pas toujours celle indiquée sur le bulletin de paie
Connaître la convention collective appliquée dans l’entreprise n’est pas toujours facile. Ainsi, l’employeur est tenu de porter celle-ci à la connaissance des salariés. Cette exigence résulte de dispositions du droit européen inscrites dans la directive européenne n° 91/533/CEE du 14 octobre 1991. Afin de respecter cette obligation, le droit du travail français impose à l’employeur d’afficher dans l’entreprise la convention collective applicable, mais également de l’indiquer sur le bulletin de paie des salariés (articles L. 135-7, R. 135-1 et R. 143-2 du Code du travail). Cependant, l’employeur peut-il appliquer une autre convention collective que celle indiquée sur le bulletin de paie ? Lire la suite

16 07 2007

Travailler plus, pour gagner combien ?
Un des slogans phare de Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle, a été celui du «travailler plus pour gagner plus». Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le "paquet fiscal", les députés ont adopté dans la nuit de mercredi 11 à jeudi 12 juillet l'article défiscalisant les heures supplémentaires. Ce dispositif constitue l’article premier du projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (TEPA) Lire la suite

02 07 2007

Votre salaire correspond-il à vos fonctions ?
Lorsque l’employeur fixe un salaire il doit tenir compte de certains minimums. Ainsi, il doit obligatoirement verser un salaire au moins égal au Smic, mais il doit également respecter les salaires minimums fixés par la convention collective qui sont la plupart du temps plus élevés que le Smic. Ce salaire minimum conventionnel varie selon les fonctions exercées. Lire la suite

12 06 2007

Mon bulletin de paie mentionne une convention collective différente de celle de l’entreprise : laquelle des deux me concerne ?
Les conventions collectives font parties des éléments incontournables de la vie professionnelle des salariés. En effet, elles abordent de nombreux points tels que les congés, les primes ou la retraite et elles prévoient souvent des dispositions plus avantageuses que la loi. Lire la suite

22 09 2006

L’égalité de traitement entre hommes et femmes : une priorité de l'Union européenne
Si le principe de l’égalité de traitement nous est familier, l’Union européenne ressent encore le besoin de l’aborder à travers une nouvelle directive . Lire la suite

15 09 2006

Montant du salaire : les obligations de l'employeur
Le salaire est la contrepartie de l’activité du travailleur lié par un contrat de travail. Le montant du salaire est en principe librement fixé entre l’employeur et le salarié par le contrat de travail. Lire la suite

15 09 2006

Comment faire augmenter son salaire ? En effectuant des heures supplémentaires !
Les heures supplémentaires ont du bon. Notre salaire est d’autant plus important que nous effectuons des heures supplémentaires. Mais l’employeur doit respecter des règles en la matière de façon à éviter tout abus. Lire la suite

06 07 2006

Tout travail mérite salaire !
Salarié de la société T, M. X. a saisi, à plusieurs reprises, la juridiction prud’homale en référé pour obtenir le paiement de ses salaires qui n’étaient plus versés. Lire la suite

28 02 2006

Salariée un «e» qui peut vous coûter 20 % de salaire...
L’égalité salariale entre les hommes et les femmes devrait être, de nos jours, une chose acquise. Alors, pourquoi une loi ? Est-ce à dire que jusqu’à présent le législateur avait laissé cette égalité à la libre appréciation des employeurs ? Lire la suite

28 11 2005

L’employeur peut-il conditionner le versement du salaire
Selon l’adage, tout travail mérite salaire. Toutefois, l’employeur peut être tenté de conditionner le versement du salaire à la remise de documents établissant le travail effectué par le salarié. Lire la suite

07 11 2005

Puis-je résilier mon adhésion à un régime de prévoyance mis en place par mon employeur ?
La mise en place d’un régime de prévoyance collective obligatoire dans une entreprise peut se faire de différentes façons : par convention ou accord collectif, par accord référendaire ou par décision unilatérale de votre employeur. Dans ce dernier cas, il se peut que le salarié souhaite y renoncer : à quelles conditions la renonciation à ce régime de prévoyance décidé unilatéralement par l’employeur peut-elle être possible ? Lire la suite

29 10 2007

Salaire : l’employeur doit tenir ses engagements
Le salaire versé au salarié est fonction d’une classification, qui elle-même dépend notamment de la qualification de celui-ci... Lire la suite

04 10 2007

La force probante du bulletin de salaire électronique
Ainsi, sous réserve de l’accord du salarié, l’employeur pourra lui remettre son bulletin de paie sous forme électronique. Plus de 200 millions de documents sont concernés par cette mesure qui permettrait une économie potentielle de 190 millions d’euros selon François Copé. Un tel dispositif permettrait de recevoir plus rapidement les fiches de paie et d’en obtenir un double en cas de problème. En effet, le site mon.service-public.fr mettrait à la disposition de chaque français un « coffre-fort virtuel », autrement dit un espace de stockage en ligne permettant de conserver l’ensemble des documents officiels dématérialisés (livret de famille, compte bancaire, bulletin de salaire....). Lire la suite

27 09 2007

Le retard de paiement du salaire constitue une faute de l’employeur
Les salaires du mois de janvier et de février ont été payés à une salariée, par le représentant des créanciers qu’en mars. Lire la suite

10 09 2007

Formation professionnelle : vous avez droit au maintien de votre salaire fixe et variable
L’employeur est tenu d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, tout au long de leur vie professionnelle... Lire la suite

04 06 2007

Egalité salariale entre hommes et femmes : le compte à rebours est lancé
La publication d'une circulaire concernant l'application de la loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes est l'occasion de rappeler que les pouvoirs publics se sont fixés pour objectif de supprimer les écarts de salaire entre les hommes et les femmes avant le 31 décembre 2010. Voici les différentes mesures mises en place pour atteindre cette égalité professionnelle. Lire la suite

03 01 2006

Dans quels cas puis-je saisir la formation de référé de la juridiction prud’homale ?
Il se peut que votre employeur ait omis de vous verser une partie de votre salaire. Dans ce cas, sachez que vous pouvez saisir la formation de référé présente au sein de chaque Conseil de prud’hommes. Cette formation est destinée à répondre aux situations d’urgence lorsque les circonstances l’exigent ou à faire cesser un trouble manifestement illicite. Lire la suite

02 11 2005

Les conventions collectives fixent un salaire minimum obligatoire selon les tâches effectuées par le salarié
Le salaire est un élément qui est librement fixé par l’employeur dans la mesure où il respecte le salaire minimum légale (SMIC) mais également le salaire minimum conventionnel. Si le SMIC est fixé par les pouvoirs publics, le salaire minimum conventionnel dépend de la convention collective applicable dans l’entreprise. Lire la suite

13 06 2005

A travail égal, salaire égal
Toute discrimination à l’égard d’un salarié est prohibée par la loi. Dans ce sens, et afin de lutter plus efficacement contre les pratiques hors la loi de certains employeurs, les modalités de preuve sont à l’avantage du salarié, victime de discrimination. Lire la suite

22 03 2005

Proposition de loi sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes
Une proposition de loi sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes a été déposée devant le sénat par Nicole Ameline, ministre de la Parité et de l’Egalité. Cette proposition de loi souhaite apporter quelques modifications au code du travail afin de lutter plus efficacement contre l’inégalité professionnelle entre hommes et femmes. Lire la suite

08 03 2005

Paiement des indemnités de repas par l’employeur : consultez votre convention collective !
Le salarié peut être amené à prendre son repas hors de son domicile et de son lieu de travail lorsqu’il est en déplacement. En ce qui concerne les conditions de rémunération des indemnités de repas, il convient de se référer aux conventions et accords collectifs. Lire la suite

01 02 2005

Les temps de pause : quand l’employeur doit payer…
En principe, les temps de pause ne sont pas rémunérés. Ils ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif.(sauf disposition d’une convention collective ou accord collectif plus favorable) Lire la suite