I.Le chèque emploi service universel (CESU)

Concilier la vie de famille avec la vie professionnelle n’est pas toujours aisé. Le CESU est un moyen d’y parvenir. En effet, vous pouvez l’utiliser pour rémunérer les personnes à qui vous confiez la garde de vos enfants ou encore qui les aide à faire leurs devoirs…

Les avantages qu’ils représentent pour vous

Le CESU a été institué afin de faciliter les formalités d’embauche et de rémunération des personnes au service du particulier.

Le CESU permet d’éviter un certain nombre de formalités telles que :
- Rédiger un contrat de travail pour les emplois dont la durée de travail n’excède pas 8h par semaine ou ne dépasse pas 4 semaines consécutives dans l’année ;
- Remettre un bulletin de paie ;
- Se déclarer auprès de l’Urssaf comme employeur dans les 8 jours de l’embauche ;
- Demander l’immatriculation du salarié ;
- Envoyer la déclaration nominative à l’Urssaf.

Les CESU sont disponibles auprès des banques, des établissements de crédit, de la Poste, du Trésor Public et de la Banque de France.

Le recours au CESU donne droit à une réduction d’impôt de 25 % sur les dépenses en service, et ces activités bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5%.

L’entreprise a un intérêt à vous en financer tout ou partie

L’intérêt du CESU réside également dans l’aide financière que les comités d’entreprise, ou en leur absence, les entreprises elles-mêmes, peuvent apporter pour leur acquisition. De plus, cette participation du CE n’est pas considérée comme une rémunération si elle n’excède pas 1.830€ par an, et n’est donc pas soumise à cotisations de sécurité sociale. Les entreprises bénéficient également d’un crédit d’impôt de 25 % des aides versées dans la limite de 500.000€.


II.Le chèque vacances

Il n’est pas toujours évident de pouvoir financer des vacances, que ce soit pour toute la famille, ou pour vos enfants uniquement, d’où l’intérêt des chèques vacances qui sont financés pour partie par les entreprises, et qui vous permettent de payer tant le logement que les dépenses courantes.

Les chèques vacances peuvent être utilisés pour régler les dépenses effectuées sur le territoire des Etats membres de la Communauté européenne aux prestataires agréés, qui sont de plus en plus nombreux.

Les bénéficiaires

Il résulte de la loi du 12 juillet 1999 que les salariés des petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier de chèque vacances, tout comme les ouvriers dockers et marins pêcheurs professionnels qui bénéficient d’aides aux vacances par le biais d’organismes paritaires de gestion d’activités sociales institués par accord collectif de branche ou territorial.

Le bénéfice des chèques vacances est réservé aux salariés dont le revenu de leur foyer fiscal n’excède pas pour l’année 2006, 16.878€ pour la première part du quotient familial majoré de 3.916€ par demi-part supplémentaire.

Pour le salarié, cette prise en charge est exonérée de l’impôt sur le revenu.

L’entreprise a un intérêt à vous en financer tout ou partie

Pour l’employeur, la contribution est exonérée de taxe sur les salaires.
La participation directe de l’employeur est exonérée de cotisations sociales, exception faite de la CSG et de la CRDS, dans la limite de 30% du SMIC par salarié et par an, dans les entreprises de moins de 50 salariés, dépourvues de comité d’entreprise et ne relevant pas d’un organisme paritaire. Mais le bénéfice de cette exonération est subordonné à 3 conditions :
- La prise en charge doit être plus importante pour les salaires les plus faibles ;
- Le montant et les modalités d’attribution de la contribution de l’employeur doivent être prévus par accord collectif, ou par référendum ;
- La contribution ne doit pas se substituer à un élément actuel ou à venir de la rémunération du salarié.