Les heures supplémentaires ont du bon. Notre salaire est d’autant plus important que nous effectuons des heures supplémentaires.
Mais l’employeur doit respecter des règles en la matière de façon à éviter tout abus.

La rémunération des heures supplémentaires

Comment sont rémunérées les heures supplémentaires ?

1) Pour les entreprises de moins de 20 salariés :
- majoration de 10 % de la 36e à la 39e heure incluse
- majoration de 25 % au-delà de la 39e heure et jusqu'à la 43e heure incluse
- majoration de 50 % à partir de la 44e heure.


2) Pour les entreprises de plus de 20 salariés :
- majoration de 25 % au-delà de la 35e heure et jusqu'à la 43e heure incluse
- majoration de 50 % à partir de la 44e heure.

Ces majorations sont légales, mais le contrat de travail ou la convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables pour le salarié.

Les heures supplémentaires entraînent l’acquisition de droits à repos compensateur pour les heures effectuées au-delà de la 41ème par semaine.

Mon salaire est resté le même malgré mes heures supplémentaires

Le bulletin de paie doit indiquer la période et le nombre d’heures auxquels se rapporte le salaire en distinguant les heures payées au taux normal et celles comportant une majoration pour heures supplémentaires.

En cas de litige, la charge de la preuve ne pèse pas uniquement sur le salarié, il appartient également à l’employeur de justifier des horaires de travail effectuées par l’intéressé.

Mais le salarié doit, pour demander un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, apporter au juge des éléments de nature à étayer sa demande.

Sous quelles formes doivent être payées mes heures supplémentaires ?

Les heures supplémentaires effectuées doivent figurer sur le bulletin de paie et être versées en même temps que le salaire.
Le versement de primes exceptionnelles ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires.

articles L.212-5 et suivants du Code du travail