Le salarié occupé à temps partiel peut souhaiter passer à temps plein, pour des raisons financières par exemple. Celui-ci doit en faire la demande à l’employeur. Ce dernier peut refuser d’accéder à la requête du salarié s’il démontre qu’il n’existe pas d’emploi à temps plein disponible correspondant à la qualification du salarié. L'employeur peut également refuser si ce passage à temps plein avait des conséquences néfastes sur le bon fonctionnement de l’entreprise.

Cependant, dès lors qu’un emploi à plein temps est disponible, l’employeur doit-il embaucher, en priorité, le salarié à temps partiel ou peut-il librement engager une personne extérieure à l’entreprise ?


L’histoire :

Un salarié, occupé à temps partiel et engagé en tant qu’agent technique d’élevage, postule à plusieurs reprises pour accéder au même emploi à temps plein dans son entreprise. L’employeur ne répond pas à sa demande et engage un salarié extérieur à la société.

Le salarié estime que l'employeur n'a pas respecté la priorité à l’embauche dont il bénéficie. Il saisit le Conseil de prud’hommes.


Ce que disent les juges :

Les juges rappellent que les salariés à temps partiel, qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet dans la même entreprise, ont priorité pour l’attribution d’un emploi correspondant à leur catégorie professionnelle ou pour l’attribution d’un emploi équivalent.

Les juges constatent que le salarié à temps partiel disposait de la qualification et des capacités professionnelles nécessaires pour occuper l’emploi à temps plein.
Dès lors, les juges estiment que l'employeur n'a manifestement pas respecté son obligation relative à la priorité d'embauche à temps plein.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 14 novembre 2007- N° de pourvoi 06-44.271