Sachez que tout le temps passé par les salariés dans les locaux de l’entreprise est en principe considéré comme du temps de travail effectif. Cette notion recouvre le temps pendant lequel les salariés se tiennent à votre disposition et doivent se conformer à vos directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Aussi, ce temps permet notamment, de calculer la durée du travail, les congés payés, et la rémunération.
Cependant, les temps nécessaires à l’habillage et au déshabillage ne sont pas du temps de travail effectif. Toutefois, lorsque le port d’une tenue de travail est imposé, ces temps doivent faire l’objet d’une contrepartie financière ou sous forme de repos (article L. 212-4 Code du travail).

Qu’en est-il du temps de déplacement au sein de l’entreprise des salariés astreints au port d’une tenue de travail ? Doit-on comptabiliser le temps « vestiaire-pointeuse » au titre du temps de travail effectif ?

L’histoire :

Après information et consultation du comité central d’entreprise, une société met en place dans un de ses établissements une pointeuse, impliquant notamment l’enregistrement d’entrée et de sortie des salariés. Un guide pratique « gestion informatisée du temps de travail » est remis à tout le personnel et prévoit que le temps de déplacement entre le vestiaire et la pointeuse, pour l’habillage et le déshabillage des vêtements de travail, n’est pas du temps de travail effectif.

Estimant que ce guide est illicite, un syndicat saisit le tribunal de grande instance afin que ce temps de déplacement soit comptabilisé au titre du temps de travail effectif.


Ce que disent les juges :

Les juges rappellent que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié se tient à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (article L. 212-4 du Code du travail).

Les juges considèrent que la circonstance, selon laquelle le salarié est astreint au port d’une tenue de travail, ne permet pas de considérer que le temps de déplacement au sein de l’entreprise constitue un temps de travail effectif.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 31 octobre 2007, N° 06-13232.