Lorsque vous devez faire face à un accroissement temporaire de votre activité ou à l’absence de salariés, le recours à une entreprise de travail temporaire (intérim) vous permet de rapidement trouver un salarié répondant à vos attentes.
Dès lors, comment gérer la double relation qui vous lie à la fois au salarié et à l’entreprise de travail temporaire ?
1) Signer un contrat avec l’entreprise de travail temporaire
Un contrat écrit de mise à disposition doit être signé avec l’entreprise de travail temporaire. Ce contrat doit être conclu au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la mise à disposition de l'intérimaire.
Des mentions doivent apparaître dans ce contrat : date de fin de mission, qualification professionnelle exigée, rémunération que percevraient vos salariés permanents…
2) Traiter le salarié mis à disposition comme un salarié permanent
Vous n’êtes pas lié contractuellement avec le salarié mis à disposition. Par exemple, il est rémunéré par l’entreprise utilisatrice et c’est également elle qui doit assurer la surveillance médicale du salarié (visite d’embauche, visite périodique, visite de reprise après arrêt de travail).
En revanche, le travailleur intérimaire doit subir le même traitement qu’un salarié permanent de votre entreprise. Il sera ainsi rémunéré au même niveau que vos salariés permanents, et devra avoir accès aux installations collectives (douches, vestiaires…) et bénéficier des mêmes droits collectifs (tickets restaurant…).
3) Se substituer à l’entreprise de travail temporaire en cas de défaillance
Si l’entreprise de travail temporaire ne peut plus financer les dépenses (rémunération…), vous serez dans l’obligation d’assurer le paiement des salaires et accessoires, indemnités (fin de mission…) et charges sociales.
De même, si le salarié temporaire est victime d’un accident du travail résultant d’une faute de votre part, vous serez substitué à l’entreprise de travail temporaire et devrez supporter le coût de l’accident du travail.
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Intérim : les outils
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Vous y trouverez l'essentiel sur :
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le contrat de mise à disposition ;
le contrat de mission ;
le statut de l'intérimaire.
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