IDEE RECUE

Je ne peux pas être élu délégué du personnel si je suis : (Une seule réponse correcte)

Le concubin de mon employeur
Marié avec la sœur de l’épouse de l’employeur
Conjoint ou concubin d’un représentant de l’employeur
Salarié à temps partiel travaillant moins d’un mi-temps

JURICONSEIL

Des Avocats vous répondent immédiatement par téléphone

L'Agenda du mois
Rupture conventionnelle : l’employeur et le salarié ont 15 jours calendaires à compter de la signature de la convention pour se rétracter. Voir

UNE SEMAINE, UNE CONVENTION

Prime d’ancienneté dans les Pâtes alimentaires sèches et le couscous non préparé (N°3294) Depuis le 1er janvier 2012, la convention collective nationale des Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (N° 3294) fixe le nouveau barème de calcul de la prime d’ancienneté attribuée aux ouvriers et aux employés.

SONDAGE

Parmi les mesures envisagées par notre nouveau président de la République, François Hollande, figure le rétablissement du droit de partir à la retraite à 60 ans.
Et vous, seriez-vous favorable au rétablissement de la retraite à 60 ans ?



Résultat du sondage précédent :

Selon un chiffre de Terrafemina, 10 % des salariés arrivent régulièrement en retard à leur travail. Quelle raison utilisez-vous le plus fréquemment pour justifier vos absences au travail ?

Je ne suis jamais absent(e) au travail J’ai eu des problèmes de transports (embouteillages, ralentissement des transports en commun, problèmes de parking…) Mon réveil n’a pas sonné Je suis malade et contagieux Mon enfant est malade et ne peut pas aller à l’école J’ai souvent recours à des excuses insolites Autres (Précisez dans le champ « Vos réactions ») J’ai eu un accident en venant au travail 640 votes

VOS REACTIONS

La réaction de : OUAIPS

De votre côté, êtes vous favorable à la certification des comptes des comités d’entreprise ?

Consultez l'article

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LES NOUVEAUTÉS JURITRAVAIL

Cette semaine, Juritravail vous présente les nouveautés

20 nouvelles Questions-Réponses, dont : J’ai été victime d’un accident du travail dans l’exercice de mes fonctions de délégué syndical, mais en dehors de l’horaire normal de travail. Comment vais-je être indemnisé de cet accident ? Les délégués du personnel n’ont pas été consultés sur le reclassement d’un salarié inapte. Quelles sont les conséquences ? Les membres du comité d’entreprise peuvent-ils faire des suggestions à l’employeur concernant le Plan de Sauvegarde de l’Emploi ? Membre du Comité d’Entreprise, mon statut protecteur s’applique-t-il en cas de licenciement pour motif économique dans le cadre d’une procédure de faillite ?

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INFORMATION

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ACTUALITÉ DU DROIT DU TRAVAIL

Du changement pour la représentation du personnel ! La loi Warsmann du 22 mars 2012 modifie certains seuils d'effectif en droit du travail. Ces changements ont d'importantes conséquences sur la présence syndicale dans l'entreprise ainsi que sur les moyens dont les syndicats disposent.

Vous êtes représentant du Personnel, le Forum juridique de Juritravail répond à toutes vos questions gratuitement. N'hésitez pas à en parler à vos collègues. Poser une question sur le forum juridique

Brèves

Retraite à 60 ans promise par François Hollande : les syndicats veulent toujours plus Au cours de la campagne présidentielle, une des promesses de François Hollande était d’élarg...

Quelles sanctions pour le harcèlement suite à l’abrogation de la loi ? Le 4 mai dernier, une décision du Conseil Constitutionnel, faisant suite à une question prioritair...

Les dispositions relatives au licenciement des journalistes approuvées par le Conseil constitutionnel Le 14 mai 2012, le Conseil constitutionnel a rendu une décision concernant le régime applicable au...

VOTRE MANDAT

Impossibilité de désigner un nombre de délégués syndicaux supérieur à ce qui est prévu par la loi ou par un accord collectif plus favorable

Dans une affaire, lors des élections des membres du comité d’entreprise au sein d’une société en janvier 2011, deux syndicats affiliés à la même confédération ont présenté une liste commun...

Délibération du comité d'entreprise afin d'ouvrir un compte courant Voir

LES DROITS DES SALARIÉS

Pas de minoration de la clause de non concurrence en cas de rupture imputable au salarié
Dans cette affaire, un salarié a signé en 2008 un contrat de travail qui contenait une clause de non concurrence. Cette clause prévoyait la réduction de moitié du montant de l’indemnité financiè...

Accédez à la news

Pas de faute grave lorsque l’employeur était au courant d’une pratique suivie par le salarié
Dans une affaire, un salarié a été engagé à compter du 1er janvier 2007 en tant que directeur de l’usine selon contrat à durée déterminée puis, l’année suivante, selon contrat à durée indé...

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Lettre de demande de prolongation d'un congé parental d'éducation Voir

LA TRIBUNE DES AVOCATS

Actualités
	Diffamation d’un représentant du personnel accusé « d’attaquer l’entreprise » Diffamation d’un représentant du personnel accusé « d’attaquer l’entreprise »L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que toute allégation ou imputation...
Par Maître Eric ROCHEBLAVE
	Les règles relatives à la convocation du comité d’entreprise Les textes qui imposent à l’employeur d’informer et consulter le comité d’entreprise sont multiples, tant en matière économique que sociale. En revanche, le Code du tr...
Par Maître Xavier BERJOT

ACTUALITE CONVENTION COLLECTIVE

• - Conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM du négoce des matériaux de construction

  SMIC salaire minimum

• - CCN du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés

  SMIC salaire minimum

• - CCN des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

  SMIC salaire minimum

• - CCN de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibie

  SMIC salaire minimum

• - CCN des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

  SMIC salaire minimum

FORUM DROITS

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• Droit d'accès aux locaux par les escaliers hors cas d'urgence
  
• Délai pour régime subsidiaire CE
  
• Election des membres du CHST pendant la prorogation des mandats CE DP
  
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• Urgent, licenciement éco, rôle du DP