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Accueil ->Archives des newsletters ->Employeur ->Newsletter Juritravail numero 113

Newsletter du droit du travail pour Employeur

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NEWSLETTER N°113
Du 02/02/2010 au 08/02/2010

L'Info pratique en Droit du Travail

Bonjour #DB:FIRSTNAME# #DB:LASTNAME#,

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CONVENTION COLLECTIVE

EVALUATION SALAIRE

INDEMNITÉS LICENCIEMENT

MODÈLE LETTRE

IDÉE REÇUE

La mésentente entre un salarié et son employeur est un motif suffisant de licenciement lorsque :
(Une seule réponse correcte)

L’employeur ne s’entend plus du tout avec son salarié

Des désaccords surviennent régulièrement entre l’employeur et le salarié

Le salarié se voit refuser une promotion et recherche un autre emploi

Le comportement du salarié empêche le bon fonctionnement de l’entreprise

Testez vos Connaissances

ACTUALITÉS

Les chiffres qui ont changé en janvier

SMIC, revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique...voici les nouveaux montants au 1er janvier 2010.

	BOUTIQUE JURITRAVAIL
Mise en Conformité : Retrouvez tous les Documents Obligatoires Affichages Obligatoires, Plannings, Registres Assemblées Générales, Registres Sociaux retrouvez tous les documents obligatoires pour mettre votre entreprise en Conformité.

EN PRATIQUE

Le contrat de professionnalisation : mode d'emploi

Destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans ou aux demandeurs d'emploi d'au moins 26 ans, le point sur le contrat de professionnalisation.

L'AVIS DES JUGES

Harcèlement : l'intention de nuire n'est pas à prouver

Une salariée saisit le juge pour faire condamner un harcèlement moral, celle-ci ayant fait l'objet de brimades, d'humiliation et d'un changement de bureau.

Chercher un autre poste dans l'entreprise n'est pas tromper

Un salarié saisit le juge car son employeur l'a licencié estimant qu'il avait manqué à son obligation de loyauté en recherchant un emploi dans un autre établissement de l'entreprise, alors qu'il avait accepté sa mutation.

CHSCT : ses frais sont aux frais de l'employeur

Un CHSCT saisit le juge pour demander à l'employeur de prendre en charge les frais de procédure liés à une action en justice qu'il a intentée.

ÉTUDE DE FONCTION

QUESTION À L'AVOCAT

J'ai signé une convention de rupture amiable avec un salarié. Peut-il bénéficier de ses droits au DIF pendant le délai de rétractation et d'homologation de la convention ?

Maître Stéphanie BESSET LE CESNE vous répond

Les autres Questions à l'Avocat

CETTE SEMAINE SUR JURITRAVAIL

Tableau récapitulatif des formalités d'embauche

Déclaration unique d'embauche, registre unique du personnel, visite médicale d'embauche, contrat de travail... Voici un tableau récapitulatif des différentes formalités d'embauche. Accédez à la fiche express

Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié

Modèle de lettre de rupture de la période d’essai d'un salarié en CDD

Lettre informant le salarié du refus d’accéder à sa formation au titre du DIF

Brèves

Retraites : vers une réforme en 2010 Le chef de l'Etat a annoncé lors de son débat télévisé du 25 janvier 2010, une réforme des retraites...

Syndicats : négociation sur le paritarisme Les modalités de la gouvernance par les syndicats de salariés et d'employeurs de certains organismes...

Archives des Brèves

L'agenda

Les entreprises employant au moins 50 salariés doivent envoyer le relevé mensuel des mouvements du personnel à la direction départementale de travail compétente au plus tard le 8 février 2010.

Consultez l'Agenda

Les Chiffres

Chômage : le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A a diminué de - 0.7 % (- 18 700) au mois de novembre 2009.

Consultez les Chiffres et Indices

Le CERFA de la semaine

CERFA 13897 02-Demande d'indemnisation d'allocation spécifique de chômage partiel

Les nouvelles Fiches Express

Soyez en conformité

SONDAGE

Le contingent d’heures indemnisables au titre du chômage partiel / technique de 1 000 heures est maintenu en 2010 dans toutes les branches professionnelles.

Avez-vous eu recours au chômage partiel / technique l’année dernière ?

Oui

Non

Sondage de la dernière newsletter :

Selon une étude de la Dares de janvier 2010, 29% des personnes interrogées déclarent avoir une santé moyenne, mauvaise ou très mauvaise, en raison de leur travail ou parcours professionnel (chômage, changements d’emploi…).

Quel est pour vous le facteur professionnel qui influe le plus sur la santé :

La pénibilité du travail

Le déclassement social au cours de la vie professionnelle

La fréquence des changements d’emploi

Les périodes de chômage

Autre(s) facteur(s)

63 votes

Archives des Sondages