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IDÉE REÇUE
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J’ai le droit de licencier un salarié gréviste :
(Une seule réponse correcte)
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Oui, en cas de faute grave
Oui, en cas de désorganisation de l’entreprise du fait de l’absence du salarié
Oui, pour absence injustifiée
Oui, en cas de faute lourde
Oui, pour cause d’instauration d’un climat conflictuel sur le lieu de travail.
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ACTUALITÉ DU DROIT DU TRAVAIL
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EN PRATIQUE
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LA TRIBUNE DES AVOCATS
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JURISPRUDENCE
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Un salarié ne peut pas être licencié pour « odeurs nauséabondes »
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Une employée de bureau et exerçait les fonctions d’adjointe du chef de service du contentieux. En juin 2007, l’employeur lui a reproché, au cours d’un entretien, de dégager des odeurs nauséabondes et a même évoqué «une gangrène, une incontinence». S’estimant victime de harcèlement moral et de comportements portant atteinte à sa dignité, la salariée a saisi les juges afin que son contrat de travail soit résilié.
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Prudence avec le licenciement pour faute lourde en cas de grève
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Un salarié a été engagé en qualité de chauffeur livreur préparateur de commande. Cinq jours après le début d’un mouvement de grève auquel le salarié participait, l’employeur lui a demandé de restituer le véhicule qui lui était affecté et sa clé correspondante. Le salarié a refusé et a été licencié pour faute lourde.
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ACTUALITE CONVENTION COLLECTIVE
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ACTUALITES FISCALES
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CETTE SEMAINE SUR JURITRAVAIL
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Le guide
Prévoir une clause de mobilité
Insérer une clause de mobilité dans le contrat de travail permet d’imposer au salarié un éventuel changement de son lieu de travail. Toutefois, l’inscription d’une clause de mobilité dans le contrat de travail répond à des règles précises, notamment en ce qui concerne la définition de la zone géographique dans laquelle le salarié pourra être muté. Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous explique comment prévoir une clause de mobilité dans le contrat de travail.
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L'agenda
Avant la fin de chaque année civile, l’employeur est tenu d’adresser par lettre RAR à la Caisse Régionale d’Assurance Maladie, le Registre de déclarations des accidents du travail.
Découvrez la nouvelle fiche express : Etablir une déclaration d'accident du travail
Les Chiffres
Alors qu’en 2011, le nombre de créations d’entreprises avait baissé de 12 %, l’Insee vient d’indiquer que le nombre d’entreprises créées en janvier 2012 a augmenté de 14,4 % par rapport à décembre 2011, ce qui correspond à 49.509 entreprises créées.
Un peu plus de la moitié de ces créations d’entreprises sont des auto-entreprises.
Source : Insee
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CERFA 13092 01 Dépôt d’un accord d’entreprise ou d’établissement
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SONDAGE
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Le Medef préconise de ne pas revenir sur la réforme des retraites de 2010 qui porte l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans et voudrait simplifier le régime actuel des retraites par l’instauration d’un régime de base unique. C'est à dire un système de retraite de base commun à toutes les professions (salariés, artisans, libéraux..)
Etes-vous en faveur de l’instauration d’un régime de retraite de base unique pour tous les salariés, complété par des régimes complémentaires obligatoires qui restent liés à chaque catégorie professionnelle ?
Oui, cela serait plus équitable pour tous
Oui, le système actuel est trop compliqué pour les employeurs comme pour les salariés
Oui, si cela n’aboutit pas à une augmentation du montant des cotisations
Non, le régime actuel prend bien en compte toutes les situations professionnelles qui existent
Non, une nouvelle réforme entrainerait probablement un nouveau relèvement de l’âge légal de départ à la retraite
Non, une réforme des retraites serait compliquée à mettre en place et trop coûteuse dans un contexte de réduction de la dette publique
Autres.
Résultat du sondage précédent :
Une des principales causes du chômage est le droit du travail, trop favorable au salarié, qui dissuade les entreprises d’embaucher. C’est ce qu’estime Charles Beigbeder, hommes d’affaires se présentant aux élections législatives dans le douzième arrondissement de Paris.
Pensez-vous que le droit du travail est trop protecteur envers les salariés ?
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Non, un droit du travail plus flexible entrainerait des abus
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Non, les salariés doivent être protégés surtout en temps de crise
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Oui, les salariés abusent parfois de leurs droits
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Non, le droit du travail n’est pas si protecteur
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Oui un droit du travail plus flexible serait une solution à la crise
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Oui, les entreprises embaucheraient plus si elles ne redoutaient pas une action prud’homale
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Autres
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