17 Novembre 2004 ,

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La démission forcée
Sous certaines conditions, une démission peut être considérée comme un licenciement. L'intérêt du sujet: La requalification d'une démission en licenciement ouvre droit à des indemnités de licenciement, à des dommages et intérêts ainsi qu'au droit de bénéficier d'allocations chômage. la suite

Maladie et arrêt de travail : la visite de reprise
Que le salarié ait été reclassé ou non, à partir du moment où le contrat de travail n'est plus suspendu, il doit être rémunéré. En effet, la visite médicale de reprise, suite à un arrêt de travail, fait cesser la période de suspension du contrat la suite

Le contrat à durée déterminée : la réforme des conditions de recours
Une ordonnance du 24 juin 2004 met en place de nouvelles conditions de recours aux CDD concernant le motif de remplacement. la suite

Retraite : le cumul emploi / retraite
La réforme de la retraite c'est la possibilité de partir plus tôt à la retraite mais c'est aussi, pour ceux qui le souhaitent, une possibilité de travailler plus longtemps. Ainsi, à partir du 1er janvier 2005, la qualité de retraité sera davantage compatible avec celle de salarié. la suite

Licenciement et procédure
Le report d'un entretien implique t-il une nouvelle convocation ? Le principe est que dans le cadre d'un licenciement, l'employeur a l'obligation de suivre une procédure très précise qui consiste notamment à convoquer le salarié à un entretien préalable. la suite

Epargne salariale
La loi du 9 août 2004 autorise un déblocage exceptionnel. En effet, elle permet à tous salariés de débloquer la plupart des dispositifs d'épargne salariale. L'objectif du législateur est de favoriser la consommation. la suite

Sanction
La même faute ne peut être sanctionnée plusieurs fois. Ainsi, un employeur qui sanctionnerait plus d'une fois la même faute se verrait condamner à des dommages et intérêts. La question est donc de savoir à quel moment un salarié peut se considérer comme sanctionné. la suite

Les institutions représentatives du personnel
Certains critères sont ils plus importants que d'autres pour caractériser la représentativité d'un syndicat ? Intérêt du sujet : Un syndicat non représentatif ne peut pas notamment signer un accord ou présenter une liste aux élections professionnelles. la suite

Les questions / réponses :

Retrouvez plus de 1000 questions / réponses sur le Droit du Travail, rédigées par des dizaines de juristes et d'avocats, pour les salariés du privé, les fonctionnaires et les employeurs.

Licenciement	Demission	Chômage	Congés
Contestations	Retraite et Préretraite	Maternité	Salaire

Les Lettres types :

Plus de 200 courriers types pour vous aider dans vos démarches administratives et juridiques

Lettres types salariés

Lettres types employeurs

Les conventions collectives :

Consultez votre convention collective pour avoir connaissance de vos droits. Prenez connaissance des accords sociaux qui améliorent le Code du travail : Période d'essai, durée du travail, congés payés, heures supplémentaires, maladie, accident, maternité, retraite, licenciement (motifs, préavis, indemnités)...

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Pratique :

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