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Newsletter Numéro 17 | ||||||||||
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Mardi 23 Novembre 2004
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| Les idées reçus | |||||||||||
| Actualités | |||||||||||
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La formation
L'Etat a mis en place une nouvelle aide pour les petites entreprises : l'aide au remplacement des salariés absents pour formation.
Dans l'optique d'un développement de la formation, l'Etat a mis en place une aide financière qui tendrait à inciter les petites entreprises tant à former leurs salariés qu'à embaucher dans le cadre de remplacements.
Ainsi, cette aide permettra à l'employeur de faire face à une partie du coût engendré par le remplacement d'un salarié absent pour cause de formation.
La suite
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Le contrat de professionnalisation
Depuis le 15 novembre 2004, le contrat de professionnalisation remplace définitivement les contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation.
Désormais, deux instruments de l’alternance subsistent : le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage.
Le 18 octobre 2004, une circulaire ministérielle a mis en place les derniers détails des modalités d’application du contrat de professionnalisation.
La suite
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Le licenciement d'un salarié absent pour maladie
L'employeur est en droit de licencier un salarié absent pour cause de maladie. Ceci, dans la mesure où le motif invoqué ne vise pas la cause de l'absence et que certaines règles sont respectées. Ainsi, le licenciement doit notamment avoir pour objectif de remplacer définitivement le salarié absent.
Mais, ce remplacement est-il soumis à un délai ?
La suite
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Licenciement économique et contestation du plan de sauvegarde de l'emploi (ex plan social)
L’intérêt du sujet :
Si le plan de sauvegarde de l'emploi ne remplit pas les critères légaux, le licenciement économique sera considéré comme nul.Les salariés concernés qui ne demandent pas leur réintégration dans l'entreprise peuvent prétendre à une indemnité qui est au minimum égale aux salaires des 12 derniers mois.
La suite
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La clause de mobilité
Une clause de mobilité peut être inopérante en cas de mauvaise utilisation.
En principe, une clause de mobilité est un instrument qui permet à l’employeur d’imposer aux salariés des changements plus ou moins importants de leur lieu de travail. Les juges ont établi que ces clauses étaient totalement valables à partir du moment où l’employeur les appliquait de manière loyale. La suite
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Le contrat à durée déterminée : réforme des conditions de recours
Une ordonnance du 24 juin 2004 met en place de nouvelles conditions de recours aux CDD concernant le motif de remplacement. La suite
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| Actualités des Conventions Collectives | |||||||||||
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METALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX)
Arrêté du 8 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)
la suite
PHARMACIE D´OFFICINE
Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
la suite
BOULANGERIE-PATISSERIE
Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843)
la suite
CABINETS MEDICAUX (PERSONNEL)
Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147) la suite
CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (DÉTAILLANTS ET DÉTAILLANTS FABRICANTS)
Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des détaillants et des détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
la suite
BATIMENT - RÉGION PARISIENNE
Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993 (n° 1841)
la suite
ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES
Arrêté du 8 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) la suite
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| Les services de Legitravail | |||||||||||
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