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Newsletter Numéro 19 | ||
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L'info pratique en Droit du Travail
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Mardi 14 Décembre 2004
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Newsletter Legitravail : pour être informé de l'essentiel de l'actualité sociale.
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| Idées reçues | |||
| Actualités | |||
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Suppression d'une prime de fin d'année, de 13ème mois …
Dans la mesure où certains avantages ne sont pas contractualisés, se pose nécessairement la question de leur pérennité.
Ainsi, dans quelle mesure un salarié a t-il la garantie qu'une prime d'assiduité, de fin d'année ou un treizième mois lui sera versé cette année ?
De quels recours dispose t-il face à un employeur qui déciderait de ne pas lui verser une prime dont il a pourtant bénéficié plusieurs années de suite ?
La suite |
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Licenciement pour mésentente
Le licenciement peut être prononcé pour un motif subjectif. Ainsi, l'employeur va parler de "perte de confiance", "d'insuffisance professionnelle" ou encore de "mésentente".
A priori, on ne peut que reconnaître à l'employeur un droit au fonctionnement optimal de l'entreprise qu'il a créé.
La suite |
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Le congé de solidarité
Le 16 novembre 2004, un décret a précisé les conditions d'obtention du congé de solidarité.
En effet, depuis la loi du 22 août 2003 concernant la réforme des retraites, le congé de solidarité familiale remplace le congé d’accompagnement en fin de vie.
Bénéficiaires : tout salarié dont un ascendant, descendant ou une personne partageant son domicile souffre d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital.
La suite |
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Faute inexcusable
Qu’est-ce qu’une faute inexcusable ?
En matière d’accident du travail, de maladie professionnelle, le salarié peut faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur pour engager directement sa responsabilité.
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| Actualités des Conventions Collectives | |||
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TOURISME (ORGANISMES)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme La suite HÔTELS, CAFES, RESTAURANTS RESTAURANT, TOURISME, HÔTEL DE PRÉFECTURE, CAFÉS TABACS
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants La suite
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