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NEWSLETTER N°199
Du 07 au 13 Octobre 2008
L'Info pratique en Droit du Travail
Bonjour,

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IDÉE REÇUE

Je suis malade 4 jours durant mes congés payés :
Je suis tenu de reprendre mon travail à la date prévue
Mes congés seront prolongés de 4 jours
Ces 4 jours seront récupérés dans l'année
Mon employeur doit m'indemniser ces 4 jours de maladie


SONDAGE

Au mois d'août 2008, le nombre de chômeurs a augmenté de 41 300.

Comment appréhendez-vous le chômage ?

Vous n'avez pas de crainte
La période de chômage est l'occasion de faire une pause
La période de chômage est l'occasion de se reconvertir
Le chômage est surtout problématique pour les personnes âgées
Vous avez déjà été au chômage et ne souhaitez pas que cela se reproduise
Vous éprouvez une grande crainte


Sondage de la Newsletter précédente :

Le 19 septembre dernier, Nadine Morano, Secrétaire d'Etat à la famille, a présidé une réunion portant sur la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle.

Comment conciliez-vous votre vie familiale et votre vie professionnelle ?

La façon dont vous conciliez votre vie familiale et votre vie professionnelle vous convient 31.15 %
Vos contraintes familiales pénalisent votre évolution professionnelle 14.02 %
Vous avez décidé de privilégier votre réussite professionnelle au détriment de votre vie familiale 4.92 %
Votre emploi du temps ne vous permet pas de consacrer suffisamment de temps à votre vie familiale 49.92 %
3580 votes


QUESTION À L'AVOCAT

Embauché en qualité de vendeur, mon employeur peut-il m'obliger à effectuer des tâches de manutention (réception des commandes) normalement confiées à d'autres salariés de l'entreprise ?

Maître Etienne Riondet vous répond




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EN PRATIQUE

Travailler à temps partiel : vos droits
Vous souhaitez travailler à temps partiel. Quels sont les droits du salarié à temps partiel en matière de rémunération, congés payés...?


L'AVIS DES JUGES


Les décisions commentées

Prime d'efficacité : pas d'excès
Une société de transport routier a instauré un mode de rémunération qui conduit à verser une prime aux chauffeurs, dès lors qu'ils dépassent le nombre de courses prévu à leur contrat de travail.

Reclassement : un préalable au licenciement économique
Une salariée a été licenciée pour motif économique. Considérant que son employeur avait manqué à son obligation de reclassement, la salariée saisit le juge.





COMITÉ D'ENTREPRISE / DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL OU SYNDICAL

Un représentant du personnel travaille de nuit. Son employeur met en place des plannings prévoyant qu'il utilisera ses heures de délégation la nuit. Il saisit le juge.

Vous êtes délégué du personnel : vous dénoncez une atteinte aux libertés individuelles Voir

L'Agenda du mois
Délégation unique du personnel : la réunion de la délégation unique du personnel doit se tenir au moins une fois par mois. Voir




ESPACE ABONNÉS (ESPACE PAYANT)

Droit individuel à la formation

Vous souhaitez suivre une formation en anglais ? Pensez à utiliser vos heures acquises au titre du Droit Individuel à la Formation (DIF).



Lettre de demande de formation dans le cadre du DIF pour un salarié en CDI
Lettre demandant à votre employeur de vous informer du total des droits acquis au titre DIF