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Newsletter du droit du travail pour Salariés
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NEWSLETTER N°209
Du 16 au 22 Décembre 2008
L'Info pratique en Droit du Travail
Bonjour,

L'équipe JuriTravail vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année.
Nous vous retrouvons le 6 janvier 2009.
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IDÉE REÇUE
Un usage prévoit l'octroi d'une prime de 13ème mois aux salariés présents au 31 décembre. Je démissionne en novembre, j'ai droit à une partie de la prime :
(Une seule réponse correcte)
Vrai
Faux

SONDAGE
Des pratiques pour l'égalité des chances. Que répondent les entreprises à la HALDE ? La HALDE a questionné 251 entreprises concernant les discriminations dans l'entreprise. 194 entreprises ont répondu au questionnaire. 65% des entreprises déclarent avoir mis en place des outils objectifs de recrutement et d'évaluation (49% en 2006).

Quel est selon vous le facteur le plus discriminant dans l'entreprise :

L'âge
Le sexe
La formation
Le handicap
L'origine ethnique
L'apparence physique


Sondage de la Newsletter précédente :

Comment appréhendez-vous cette période de crise concernant l'emploi :
Vous êtes confiant
Vous êtes inquiet
Vous songiez changer d'emploi mais préférez rester prudent compte tenu du contexte
Vous travaillez dans un secteur touché par la crise et pensez à une reconversion
Vous pensez faire l'objet d'un prochain licenciement économique

3 172 votes

QUESTION À L'AVOCAT
Je démissionne, ai-je le droit de bénéficier de jours pour rechercher un autre emploi ?

Maître Anne-Claude HOGREL vous répond

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EN PRATIQUE
Travailler de nuit : vos droits
Vous travaillez de nuit. Savez-vous que vous bénéficiez de droits particuliers ? Voici quelques informations sur le travail de nuit.

L'AVIS DES JUGES

Les décisions commentées

Votre ancienneté peut vous éviter la faute grave
Une salariée a été licenciée pour faute grave après avoir refusé deux modifications de ses conditions de travail. La salariée saisit les juges et conteste ce licenciement pour faute grave.

Entretien de licenciement : qui peut assister le salarié ?
La lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement mentionnait les personnes pouvant assister le salarié lors de l'entretien. Le salarié considère que ces informations sont erronées et saisit le juge.

COMITÉ D'ENTREPRISE / DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL OU SYNDICAL
Les délégués syndicaux représentent leur syndicat auprès de l'employeur. Ils ont pour mission de représenter et de défendre les intérêts de leurs adhérents mais aussi ceux de l'ensemble du personnel de l'entreprise.

Lettre de recours contre l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail Voir

L'Agenda du mois
L'employeur communique semestriellement au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, la liste des congés ou des périodes de travail à temps partiel pour demande de création d'entreprise (article L. 3142-106 du Code du travail). Voir