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Accueil ->Archives des newsletters ->Salariés ->Newsletter Juritravail numero 219

Newsletter du droit du travail pour Salariés

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NEWSLETTER N°219
Du 10 au 16 Mars 2009

L'Info pratique en Droit du Travail

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Mon bulletin de paie doit contenir des mentions obligatoires. Parmi ces 5 propositions, une est erronée :
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Les heures de grève

Le numéro de SIRET de l'entreprise

La convention collective applicable à l'entreprise

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SONDAGE

L'Observatoire de la parité, a proposé que la France impose un quota (40 %) de femmes aux conseils d'administration des entreprises et sur les listes syndicales.

Etes-vous favorable à la discrimination positive pour favoriser l'égalité hommes- femmes ?

Non

Oui, vous pensez que cette proposition est une bonne mesure pour favoriser la parité hommes-femmes

Oui, une autre proposition pourrait être d'imposer un quota de femmes dans l'entreprise

Oui, une autre proposition pourrait être d'imposer à l'employeur un niveau de salaire pour les femmes

Oui, une autre proposition serait d'imposer un quota de femmes à la direction des entreprises

Sondage de la Newsletter précédente :

Début décembre 2008, le gouvernement lançait une campagne de communication " Agir pour nos entreprises, c'est agir pour l'emploi " afin notamment de valoriser le rôle des entreprises en matière de création d'emploi.

3 mois après, comment appréhendez-vous cette période de crise concernant l'emploi ?

Vous avez fait l'objet d'un licenciement économique

Des salariés de votre entreprise ont été licenciés pour motif économique

Vous êtes au chômage partiel

Vous avez subi des restrictions (diminution de votre salaire, suppression d'avantages...)

Rien n'a changé

4186 votes

Archives des Sondages

QUESTION À L'AVOCAT

De retour de congé maternité, quels sont les droits de la salariée en matière de rémunération et de promotion ?

Maître Eric ROCHEBLAVE vous répond

Les autres Questions à l'Avocat

QUESTION À UN JURISTE

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EN PRATIQUE

Négocier la réduction de son préavis : mode d'emploi
Vous souhaitez diminuer la durée de votre préavis. Comment négocier avec votre employeur la réduction de votre préavis ? Quelles seront les conséquences d'une telle demande pour vous ?

Archives En Pratique

L'AVIS DES JUGES

Les décisions commentées

Licenciement économique : obligation de reclassement y compris dans les filiales étrangères
	Un salarié a été licencié pour motif économique. Il reproche à son employeur de ne pas avoir cherché à le reclasser dans toutes les filiales du groupe y compris celles situées à l'étranger.
Mis en examen...mais pas à la porte
	Un coureur cycliste, engagé en CDD, a été mis en examen pour dopage. Son employeur a rompu son contrat pour faute grave. Le salarié se prévaut de la présomption d'innocence, il saisit le juge.

Archives des News

Les décisions en bref

Refus de changer ses conditions de travail : pas toujours une faute grave

Le décompte du délai de remise du CDD

Archives des Jurisprudences

L'AGENDA

CHSCT : les réunions du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditons de Travail doivent se tenir au moins une fois par trimestre (article L. 4614-7 du Code du travail).

Consultez tous les Agendas

LES CHIFFRES

RMI : le montant du RMI est désormais fixé à 454.63 € pour une personne seule sans enfant.

Consultez tous les Chiffres et Indices

COMITÉ D'ENTREPRISE / DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL OU SYNDICAL

Plan de formation professionnelle, rapport annuel unique, ou bilan social, négociation annuelle obligatoire, apprentissage. Globalement, le Comité d'Entreprise doit être consulté sur tout ce qui concerne la marche générale de l'entreprise.

Accédez au Dossier

Lettre demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour du comité d'entreprise Voir

L'Agenda du mois
Visite médicale : l'employeur doit veiller à ce que chaque salarié bénéficie d'examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre mois. Voir

ESPACE ABONNÉS (ESPACE PAYANT)

Ordre des licenciements

En cas de licenciement économique, l'employeur doit fixer un ordre des licenciements. Cet ordre est établi d'après certains critères. Ces derniers peuvent être prévus par une convention ou un accord d'entreprise. A défaut, l'employeur doit les définir après consultation des Institutions Réprésentatives du Personnel.

Accédez au Dossier

Lettre demandant à l'employeur d'énoncer les critères ayant déterminé l'ordre des licenciements (licenciement économique)

Lettre contestant les critères retenus pour l'ordre des licenciements (licenciement économique)

Accédez aux Lettres