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Newsletter Numéro 22 | ||
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L'info pratique en Droit du Travail
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Mardi 11 Janvier 2005
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Newsletter Legitravail : pour être informé de l'essentiel de l'actualité sociale.
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| Idées reçues | |||
| Actualités | |||
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Pointage et temps de travail
La période de déplacement des salariés vers les appareils de pointages trop éloignés des vestiaires et des salles de pause doit il être considéré comme du temps de travail effectif ?
Les magistrats de la Cour de Cassation ont tranché dans un arrêt en date du 13 juillet 2004.
La suite |
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Les arrêts de travail sous haute surveillance
L’année 2005 va connaître un certain durcissement au niveau du contrôle des arrêts de travail pour maladie.
En effet, on prévoit une augmentation du contrôle des prescriptions d’arrêts de travail pour maladie. Par ailleurs, l’existence de sanctions devrait dissuader les arrêts de travail abusifs.
La suite |
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Peut on parler d’heures supplémentaires lorsque le salarié a une totale liberté dans l’organisation de son emploi du temps ?
Toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail (35 heures) et à la demande de l’employeur donnent lieu à une majoration et à un éventuel repos compensateur.
Il existe cependant des rémunérations forfaitaires qui englobent le temps de travail légal et les heures supplémentaires.
La suite |
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| Actualités des Conventions Collectives | |||
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CHIMIE (INDUSTRIES CHIMIQUES)
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques La suite COMMERCES DE GROS
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros La suite BATIMENT - OUVRIERS (ENTREPRISES OCCUPANT JUSQU´À DIX SALARIÉS)
Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
La suite
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