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Newsletter Numéro 23 | ||
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Info pratique en Droit du Travail
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Mercredi 19 Janvier 2005
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Newsletter Legitravail : pour être informé de l'essentiel de l'actualité sociale.
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| Idées reçues | |||
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| Actualités | |||
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Possibilité de bénéficier d’une part de la retraite de son conjoint décédé : la pension de réversion
Le conjoint ou ex-conjoint (si divorcé) survivant d’une personne décédée peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une part de la retraite du conjoint décédé.
Cette part de retraite se nomme la pension de réversion et concerne plus de 2 millions de personnes.
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Les obligations familiales d’un salarié font-elles le poids face au pouvoir de direction d’un employeur ?
Il est souvent question de la difficile conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle. En effet, de nombreux salariés doivent faire face à des obligations familiales qu’ils ne peuvent éluder.
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Mais où est passé le CV anonyme dans la loi du 30 décembre 2004
Le CV anonyme : un débat suspendu
Jean-Louis BORLOO a retiré du projet de loi l’amendement sur le CV anonyme. Le CV anonyme n’est donc pas applicable.
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Refus par le salarié du changement d’employeur : la démission est la seule alternative.
Lors d’un transfert d’entreprise (changement d’employeur en cas de vente, fusion…), le refus du salarié de poursuivre son contrat de travail avec son nouvel employeur s’analyse en une démission. Le transfert de son contrat de travail s’impose au salarié.
C’est ce qu’a réaffirmé récemment la chambre sociale de la Cour de Cassation.
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| Actualités des Conventions Collectives | |||
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CHIMIE (INDUSTRIES CHIMIQUES)
Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
La suite MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BATIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS
Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
La suite BATIMENT - RÉGION PARISIENNE
Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)
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