Tout le Droit, Tous vos Droits

Service client

Services Gratuits

Tous nos documents

Salariés

Employeurs

CE - DP - Syndicats

La boite à Outils

Recherche d'emploi

Adresses

Avocat Actualité Juridique Evaluation de Salaire

Accueil ->Archives des newsletters ->Salariés ->Newsletter Juritravail numero 230

Newsletter du droit du travail pour Salariés

<< newsletter droit du travail numero 229 newsletter droit du travail numero 231 >>

NEWSLETTER N°230
Du 26 Mai au 01 Juin 2009

L'Info pratique en Droit du Travail

Bonjour #DB:FIRSTNAME# #DB:LASTNAME#,

Envoyez à un collègue
Anciennes Newsletters
Découvrez la Newsletter spéciale Employeurs

ACCUEIL

CONVENTION COLLECTIVE

CODE DU TRAVAIL

EVALUATION SALAIRE

JURISTES EN LIGNE

MODÈLE LETTRE

IDÉE REÇUE

Mon employeur doit m'informer de sa décision de me licencier :
(Une seule réponse correcte)

Pendant l'entretien préalable au licenciement

A l'issue de l'entretien préalable au licenciement

2 jours ouvrables minimum après l'entretien

5 jours ouvrables minimum après l'entretien

Il n'est pas obligé de m'informer puisqu'il m'a convoqué à l'entretien préalable au licenciement

Testez vos Connaissances

SONDAGE

Lors des débats parlementaires relatifs au travail dominical, Brice Hortefeux estimait « qu'il n'est pas question de remettre en cause le repos dominical mais il serait tout aussi aberrant face à la crise que nous connaissons aujourd'hui de négliger la plus petite possibilité de préserver l'emploi et même d'en créer ».

Comment appréhendez-vous le travail dominical ?

Il faut l'autoriser dans tous les secteurs compte tenu de la crise

Il faut l'autoriser dans tous les secteurs même en dehors de la crise

Il faut l'autoriser pour les activités touristiques, commerciales, culturelles

Il faut l'autoriser dans des grandes agglomérations

Il faut l'autoriser sur la base du volontariat

Il ne faut l'autoriser que pour les activités essentielles (santé, police...)

Le travail dominical devrait être interdit

Sondage de la Newsletter précédente :

Selon une étude publiée par la HALDE, 28% des salariés du privé disent avoir été victimes de discrimination.

Avez-vous été victime de discrimination dans le cadre de votre travail ?

Oui, une discrimination liée à votre origine

Oui, une discrimination liée à votre âge

Oui, une discrimination liée à votre sexe

Oui, une discrimination liée à votre handicap

Oui, une dicrimination liée à votre activité syndicale

Oui, une discrimination liée à votre physique

Oui, une discrimination liée à votre orientation sexuelle

Non

4223 votes

Archives des Sondages

QUESTION À L'AVOCAT

Que doit faire un employeur en cas d'insuffisance professionnelle d'un représentant du personnel ?

Maître Eric ROCHEBLAVE vous répond

Les autres Questions à l'Avocat

QUESTION À UN JURISTE

Vous vous posez une question en droit du travail ?

Notre service vous apporte une information juridique complète et détaillée en fonction de vos besoins et de vos problèmes.

Pour en savoir plus cliquez ici

VOTRE CONVENTION COLLECTIVE #DB:CUSTOMINT1#

Faites le point sur :
- Grille de salaire
- Indemnités de licenciement
- Congés
- Formation
- Démission
- Maladie ....

Consultez votre Convention Collective

€VALUEZ GRATUITEMENT VOTRE SALAIRE

Calculez, évaluez et comparez votre rémunération.
Plus de 5000 métiers analysés.
Outil offert par Juritravail.

Les thèmes Juritravail

Contrat de travail	Démission
Chômage	CDD
Licenciement	Action face à son employeur
Temps de travail	Rupture amiable
Représentation des salariés

ACTUALITÉS

Bulletin de paie, négociation collective... : quelques nouveautés
Adoptée le 12 mai dernier, la loi de simplification du droit contient plusieurs mesures concernant le droit du travail.

Archives des Actualités

Brèves

Seniors : Le décret n° 2009-560 du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des ...

Travail le dimanche : Une nouvelle proposition de loi sur le travail le dimanche a été déposée le 18 mai ...

Salaires : En 2006, 17,3 % des salariés du secteur concurrentiel* perçoivent un bas salaire (soit un salarié ...

Archives des Brèves

EN PRATIQUE

Demander un congé de paternité : mode d'emploi
Vous allez être père et vous aimeriez prendre un congé de paternité. Quelles sont les modalités et conditions pour y avoir droit ?

Archives En Pratique

Editeurs, bloggeurs, webmasters, Reprenez Gratuitement l'actualité de Juritravail.com sur votre site. cliquez sur les liens suivants (Seules conditions : citer la source Juritravail et conserver les liens actifs au sein des actualités reprises) :
Archives news 'Actualités'	Archives news 'En Pratique'

L'AVIS DES JUGES

Les décisions commentées

Des faits très graves ne constituent pas forcément une faute lourde
	Un salarié a, sous l'influence de l'alcool, agressé un collègue de travail, puis a provoqué un accident causant la mort d'une personne. Le salarié est licencié pour faute lourde. Le salarié conteste son licenciement.
Temps partiel : la répartition de la durée du travail doit être précisée dans le contrat
	Une salariée, à temps partiel, demande la requalification de son contrat de travail à temps plein car celui-ci ne mentionnait pas la répartition de sa durée du travail.

Archives des News

Les décisions en bref

Le délai imparti à l'employeur pour sanctionner le salarié

La possibilité pour l'employeur de prononcer une mise à pied conservatoire comportant une durée

Archives des Jurisprudences

LES CHIFFRES

Heures supplémentaires : au 1er trimestre 2009, 165 millions d'heures supplémentaires ont été déclarées, soit une baisse de 4,9 % sur un an. Etude de l'Acoss, n°81, mai 2009.

Consultez tous les Chiffres et Indices

COMITÉ D'ENTREPRISE / DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL OU SYNDICAL

Dans les entreprises dont l'effectif atteint 50 salariés, le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail ( CHSCT ) est obligatoirement institué. Cet organe a pour rôle de contribuer à l'amélioration des conditions de travail des salariés et à la prévention des risques professionnels.

Accédez au Dossier

Lettre demandant à l'inspecteur du travail d'imposer un CHSCT Voir

L'Agenda du mois
Tous les semestres, l'employeur communique au comité d'entreprise ou, à défaut aux délégués du personnel, la liste des demandes de congé de solidarité internationale (article L. 3142-36 du Code du travail). Voir

ESPACE ABONNÉS (ESPACE PAYANT)

Contrat et clauses du contrat

Si le contrat de travail ne nécessite pas le respect de règles de forme très rigoureuses, certaines clauses sont en revanche astreintes à des conditions spécifiques. C'est le cas, notamment, des clauses de non concurrence