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Accueil > Archives des News Juritravail > Newsletter Juritravail Numéro 121

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	MARDI 6 FEVRIER 2007
NEWSLETTER N°121
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IDÉES RECUES
	Mon employeur m’a licencié pour faute lourde, j’ai tout de même le droit : (une seule réponse correcte) à une indemnité de licenciement à une indemnité compensatrice de congés payés aux allocations chômage

ACTUALITES

Santé au travail

Interdiction de fumer sur le lieu de travail :
la fin du tabagisme passif !
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Transaction

Contournement des règles relatives à la transaction : le salarié demande son annulation aux prud'hommes
L'article complet

Licenciement pour faute grave

Procédure de licenciement et mise à pied conservatoire
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Retrouvez toutes les archives de l'actualité classées par catégorie et date

BRÈVES

Loi sur la modernisation du dialogue social : elle est publiée au JO du 1er février. Elle instaure notamment une concertation obligatoire avec les partenaires sociaux avant tout projet de réforme du droit du travail en vue de l’ouverture éventuelle d’une négociation collective nationale et interprofessionnelle (Loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007).

Taux de chômage : à la fin du mois de décembre 2006, le taux de chômage, au sens du BIT, est estimé à 8,6 %. Il s'établit à 21,6 % pour les jeunes de moins de 25 ans, 7,8 % pour les actifs âgés de 25 à 49 ans et 5,8 % pour les actifs de 50 ans ou plus.

Les institutions représentatives du personnel : selon une étude de la Dares, la présence des institutions représentatives du personnel s'est renforcée au cours de ces dernières années : 77 % des entreprises de 20 salariés ou plus en sont dotées en 2004-2005 contre 74 % en 1998-1999. La présence de délégués syndicaux reste plus faible que celle des instances élues. Cependant, les salariés s'adressent plus facilement à leur hiérarchie qu'à leurs représentants. En effet, s'ils sont majoritairement convaincus de la nécessité d'une représentation du personnel, ils doutent de leur capacité à influencer les décisions de l’employeur dans les négociations.

Retraite : les renseignements confidentiels relatifs à un assuré social détenus par les caisses de sécurité sociale ne peuvent être communiqués qu'à l'assuré lui-même. Les informations dont disposent les caisses ne peuvent donc pas être communiquées à l'employeur (Circ. CNAV n° 2007-08 du 19 janvier 2007).

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