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Accueil > Archives des News Juritravail > Newsletter Juritravail Numéro 123

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	MARDI 20 FEVRIER 2007
NEWSLETTER N°123
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IDÉES RECUES
	De retour de mon congé de maternité je me rends compte que mes collègues ont bénéficié d’une augmentation de salaire. Ai-je également droit à une augmentation ? (une seule réponse correcte) oui non

ACTUALITES

Contrat à durée déterminée

Rupture du CDD en raison de faits imputables à l’employeur : pouvez-vous demander des dommages et intérêts ?
L'article complet

Travail temporaire

Les salariés intérimaires ont-ils droit aux tickets-restaurants ?
L'article complet

Temps de travail

Coïncidence entre jours de RTT et jours fériés chômés dans l’entreprise : la récupération est-elle possible ?
L'article complet

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BRÈVES

Chèque-transport : un décret vient de préciser ses modalités d'application. Il indique ce que l'employeur doit faire concernant ses salariés à temps partiel ou ceux qui travaillent dans différents lieux. Par ailleurs, il énumère les salariés qui ne peuvent prétendre à ce chèque (ex : les salariés bénéficiant d'un véhicule mis à disposition de façon permanente par l'employeur qui prend aussi en charge les dépenses de carburant). Le décret précise enfin que l'employeur qui souhaite faire bénéficier ses salariés de chèques-transport, en dehors des périmètres de transports urbains, doit leur proposer les deux formes de chèque c'est-à-dire des chèques à usage « transports collectifs » et des chèques à usage « carburant » (D. n° 2007-175 du 9 février 2007, JO du 10).

Prime de retour à l’emploi : une circulaire commente le dispositif. Elle remplace, depuis le 1er octobre 2006, la prime exceptionnelle de retour à l’emploi. Cette prime de 1000 € peut être attribuée aux bénéficiaires du RMI, de l’ASS et de l’API qui débutent ou reprennent une activité professionnelle au cours de la période de versement de l'allocation (Circ. DGEFP n° 2007-3 du 17 janvier 2007).

Réforme du minimum vieillesse : les décrets permettant l’application de la réforme ont été publiés. Désormais, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) remplace les prestations qui composent le minimum vieillesse. Cette allocation est versée, sous conditions de ressources et de résidence stable en France, aux personnes âgées d’au moins 65 ans. Son montant annuel est au maximum de 7 455,30 € (13 374,16 € pour un couple) en 2007 (Ord. n° 2004-605 du 24 juin 2004, D. n° 2007-56 et 2007-57 du 12 janvier 2007, JO du 13).

Emploi et chômage : la Dares a publié deux études, l’une sur les 15-29 ans, l’autre sur les 50-64 ans. En ce qui concerne les jeunes de 15 à 29 ans, la moitié d’entre eux sont actifs en 2005, dont 9 % au chômage. L'autre moitié poursuit des études sans travailler. Plus d'un tiers des jeunes salariés âgés de 15 à 29 ans sont intérimaires, en contrat à durée déterminée ou en contrat aidé. En ce qui concerne les 50-64 ans, six seniors sur dix sont actifs en 2005, 55 % d'entre eux étant en emploi et 4 % au chômage. 85 % sont actifs entre 50 et 54 ans, 61 % entre 55 et 59 ans et 17 % entre 60 et 64 ans. Les seniors occupent moins fréquemment que les salariés plus jeunes des emplois temporaires, en intérim ou contrat à durée déterminée.

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