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Accueil > Archives des News Juritravail > Newsletter Juritravail Numéro 127

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	MARDI 20 MARS 2007
NEWSLETTER N°127
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IDÉES RECUES
	Quelle est la durée maximale de travail légalement autorisée au cours d'une même semaine ? (une seule réponse correcte) 35 heures 39 heures 45 heures 48 heures

ACTUALITES

Contrat de travail

Clause de mobilité : son étendue géographique doit être délimitée
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Période d'essai

Rupture de la période d’essai : exemple d’abus de droit de l’employeur
L'article complet

Contrats aidés

Contrat d’apprentissage : que se passe-t-il en cas de cessation d’activité de l’employeur
L'article complet

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BRÈVES

Recodification du Code du travail : l’ordonnance de recodification de la partie législative du Code du travail a été publiée au Journal Officiel du 13 mars. Ces nouveaux textes ne sont pas encore applicables. En effet, ils entreront en vigueur en même temps que la partie réglementaire, qui doit également être réécrite, et au plus tard le 1er mars 2008. Le gouvernement dispose d’un délai de 3 mois pour déposer devant le Parlement un projet de loi de ratification de l’ordonnance, à défaut, celle-ci sera caduque (Ord. n° 2007-329 du 12 mars 2007).

Chômage : l’Insee a expliqué, le 8 mars, les raisons qui l’ont conduit à reporter à l’automne 2007 la publication des résultats de l’enquête emploi 2006 et celle des chiffres du chômage. Il a indiqué qu’à ce stade, il n’était pas en mesure de valider un taux de chômage annuel révisé en raison des fragilités structurelles de la collecte de l’enquête emploi, de la baisse du taux de réponse à l’enquête et des incohérences sur l’évaluation de l’emploi et du chômage en 2006. L’Insee a donc annoncé qu’une enquête postale auprès des non répondants à l’enquête emploi serait menée en 2007.

Discrimination : la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité) vient de publier un guide recensant les principales actions menées par les intermédiaires de l'emploi, publics ou privés (ANPE, APEC, entreprises de travail temporaire, cabinets de recrutement), afin de prévenir les discriminations et de promouvoir l'égalité (signature de chartes, campagnes de communication…). Il propose également aux professionnels du recrutement un cadre de référence présentant à chaque étape du métier à la fois des exemples d’actions à mettre en oeuvre, ainsi que des indicateurs qualitatifs de suivi (Guide de prévention des discriminations à l’embauche, HALDE).

Prêt « avenir jeunes » : la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a mis en place un prêt à destination des jeunes âgés de 18 à 25 ans pour les aider dans leur insertion professionnelle. Ils doivent résider en France métropolitaine ou dans les DOM et être fonctionnaires titulaires, agents contractuels ou titulaires d’un contrat de travail ou d’une lettre de promesse d’embauche. Un plafond trimestriel de ressources a été fixé à 3 000 €, celui-ci est augmenté de 1 500 € pour la 2ème personne au foyer et de 900 € par personne supplémentaire. Le montant maximal du prêt est de 5 000 € et sa durée doit être comprise entre 24 et 60 mois (D. n° 2007-327 et arr. du 8 mars 2007, JO du 11).

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