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Accueil > Archives des News Juritravail > Newsletter Juritravail Numéro 129

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	MARDI 3 AVRIL 2007
NEWSLETTER N°129
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	Mon employeur m’a envoyé un courriel contenant des observations et un rappel à l’ordre : c’est une sanction disciplinaire. (une seule réponse correcte) vrai faux

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Repos et jours fériés

Jours fériés : quels sont vos droits ?
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Accident du travail

L’employeur peut-il mettre à la retraite un salarié en arrêt de travail ?
L'article complet

Contrat de travail

CDD puis CDI : quelle est l’ancienneté du salarié ?
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BRÈVES

Chômage : le taux de chômage au sens du BIT est de 8,4 % à la fin du mois de février 2007, soit 2 066 100 demandeurs d’emploi. Le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie 1 a baissé de 1 % (baisse de 0,9 % pour les hommes et de 1,1 % pour les femmes) soit 19 900 personnes. Quant aux jeunes demandeurs d’emploi, leur nombre a diminué de 0,5 %.

Travail illégal : le ministère de l’Emploi a annoncé le 21 mars 2007 que le nombre d’infractions constatées pour travail illégal avait plus que doublé en 2006. En effet, il a augmenté de 129 % (6 977 infractions en 2006 contre 3 054 en 2005). Le nombre d’entreprises contrôlées a augmenté de 13 % (67 135 contre 59 256 en 2005). En outre, 5 470 salariés ont été rétablis dans leur droit, 9 280 observations ont été adressées et 3 117 procédures ont été entamées.

Médecine du travail : un rapport remis début février, mais non rendu public, au ministre délégué à l’emploi par Hervé Gosselin, conseillé à la chambre sociale de la Cour de cassation, préconise une réforme complète de la médecine du travail. Il propose notamment de simplifier la procédure de constatation des inaptitudes.

Apprentissage : en 2005, 260 400 contrats d’apprentissage ont été conclu, ce qui correspond à une augmentation de 6 %. L’augmentation est surtout présente dans les services aux particuliers (notamment dans le secteur de la coiffure, de l’hôtellerie et de la restauration) et dans les entreprises de moins de 50 salariés (DARES, Premières synthèses n° 2007-13.3).

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