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Accueil > Archives des News Juritravail > Newsletter Juritravail Numéro 130

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	MARDI 10 AVRIL 2007
NEWSLETTER N°130
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IDÉES RECUES
	Pour pouvoir bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, il faut justifier d’une durée d’affiliation de 6 mois au cours des : (une seule réponse correcte) 18 derniers mois 20 derniers mois 22 derniers mois 24 derniers mois

ACTUALITES

Conseil de Prud'hommes

Que risque-t-on à exercer une action en justice contre son employeur en étant toujours en poste ?
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Modification du contrat

L’employeur peut-il imposer un retour au temps complet à un salarié passé à temps partiel ?
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Travail temporaire

Absence de mentions obligatoires dans le contrat d’intérim : quelle est la sanction ?
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BRÈVES

RMiste : depuis le 31 mars 2007, les Rmiste d’Ile-de-France peuvent bénéficier de la gratuité des transports publics dans le cadre d’un programme financé par le conseil régional. Cette mesure concerne les Rmiste et leurs ayants droit, soit 350 000 personnes au total.

Emploi : les salariés en contrat court, c'est-à-dire en CDD ou en intérim, sont préoccupés par la précarité de leur emploi, et notamment par le risque de se retrouver au chômage. Près de 85 % d’entre eux jugent que leur type de contrat les empêche de faire des projets à long terme, comme l'achat d'un logement. En outre, 75 % des salariés en contrat court déclarent qu'ils auraient préféré obtenir un CDI. Pour eux, un CDD ou une mission d'intérim est un moyen d'éviter une rupture professionnelle ou d'obtenir ensuite un CDI dans l'entreprise (DARES, Premières Synthèses, n° 2007-12.3).

Chèque-emploi service universel (CESU) : son utilisation a été étendue. Le CESU préfinancé peut désormais être utilisé pour régler tout ou partie du montant des prestations fournies par les personnes organisant un accueil des enfants scolarisés en école maternelle ou élémentaire. Notez qu’il faut qu’il s’agisse d’heures qui précèdent ou suivent les heures de classe (loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, JO du 6).

Représentativité syndicale : Gérard Larcher, ministre délégué à l’emploi, propose des pistes d’évolution sur la représentativité syndicale dans un courrier adressé aux organisations syndicales et patronales. Pour être représentatifs, les syndicats devraient remplir les critères suivants : l’audience, le respect des valeurs républicaines, le nombre d’adhérents et les cotisations, l’indépendance, l’activité, l’expérience et l’ancienneté. L’audience serait mesurée à partir des résultats aux élections professionnelles.

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