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IDÉES REÇUES

Mon employeur m'annonce ma rétrogradation, à titre de sanction. Je peux m'y opposer.

QUESTION À L'AVOCAT

La clause de non concurrence interdit au salarié....

LICENCIEMENT

Plusieurs situations peuvent conduire votre employeur à envisager un licenciement économique : des difficultés économiques, la réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et la cessation de l’activité de celle-ci notamment...

RÔLE DU CHSCT

Parmi les méthodes d’évaluation du travail des salariés, l’entretien individuel d’évaluation semble être le plus commun. Les juges ont d’ailleurs consacré le droit pour l’employeur d’évaluer le travail de ses salariés...

APTITUDE

L'employeur est tenu de vérifier, par le biais d’examens médicaux, votre aptitude à occuper le poste pour lequel vous avez été engagé. En effet, le droit du travail prévoit un examen lors de votre embauche...

RAPPORT ATTALI

Le 23 janvier 2008, Jacques Attali a remis son rapport sur la libéralisation de la croissance française. L'objectif affiché est d'augmenter la croissance, réduire le chômage et la dette publique. Ce rapport émet 316 propositions qui s'articulent autour de diverses "décisions fondamentales"...

BRÈVES

Loi TEPA : le Sénat a adopté mercredi 23 janvier 2008 un amendement au projet de loi sur le pouvoir d’achat qui prolonge jusqu’au 31 décembre 2009 la possibilité pour les salariés de convertir en salaire leurs jours de RTT. Pour rappel, le texte initial prévoyait le rachat des RTT acquises au 31 décembre 2007.

Fusion ANPE-UNEDIC : le projet de loi sur la fusion ANPE-UNEDIC a été adopté par l’Assemblée nationale le 23 janvier 2008 après avoir été soumis au vote des sénateurs le 10 janvier dernier.

Prévention des risques professionnels : en 2005, 31% des salariés déclarent avoir reçu une information ou une formation sur les risques que leur travail fait courir à leur santé. Ils sont 20% dans les PME de moins de 50 salariés et deux fois plus dans les entreprises de plus de 1000 salariés (étude de la DARES n°05.1 – janvier 2008).