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Accueil > Archives des News Juritravail > Newsletter Juritravail Numéro 176

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MARDI 01 AVRIL 2008
NEWSLETTER N°176
L'Info pratique en Droit du Travail

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Salarié à temps partiel. J’ai droit à moins de jours de congés payés qu’un salarié à temps plein :
(une seule réponse correcte)
Vrai
Faux
QUESTION À L'AVOCAT
Mon employeur me demande d’effectuer des heures supplémentaires. Puis-je refuser ?

Réponse de Maître Etienne Riondet
Avocat au Barreau de Paris

NON. Les heures supplémentaires sont fixées par l’employeur. Le salarié commet une faute en refusant....
L'article complet

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Le Chèque-Vacances, c'est des vacances et tellement plus.

Le Chèque-Vacances est une aide personnalisée se présentant sous la forme d'un titre nominatif garanti dans le cadre de dépenses effectuées à l'occasion des vacances et des loisirs. Près de 3 millions de salarié(e)s et leurs familles profitent déjà des bénéfices du Chèque-Vacances.

135 000 professionnels du tourisme et des loisirs, conventionnés par l'ANCV, acceptent en paiement les Chèques-Vacances.

Pour toutes informations, contactez nous au N° Indigo 0 825 844 344 ou rendez-vous sur www.ancv.com.
ACTUALITÉS
Suppression d'une prime : l'employeur doit respecter des règles strictes
Votre employeur peut vous verser des primes (ou tout autre avantage) soit parce que votre convention collective ou votre contrat le prévoit...


Heures supplémentaires : les différents modes d'indemnisation
La loi fixe la durée légale du travail à 35 heures. Toutefois, elle n’interdit pas à votre entreprise de vous faire dépasser cette durée par le recours aux heures supplémentaires...


Licenciement et insuffisance professionnelle
Votre employeur peut considérer que vous manquez de compétence quant à l’exécution des tâches pour lesquelles vous avez été engagé...


Transfert d'entreprise : que deviennent les engagements de l'ancien employeur ?
L’article L. 122-12 du Code du travail pose le principe selon lequel s’il survient une modification dans la situation juridique de votre entreprise...


BRÈVES
Défiscalisation des heures supplémentaires : en janvier 2008, 54% des entreprises de plus de 10 salariés ont eu recours au dispositif issu de la loi TEPA, ce qui représente 154 millions d'euros d'exonération de cotisations (résultats de l'Acoss du 20 mars 2008).


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