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Newsletter Numéro 20 | ||
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L'info pratique en Droit du Travail
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Mardi 14 Décembre 2004
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Newsletter Legitravail : pour être informé de l'essentiel de l'actualité sociale.
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| Idées reçues | |||
| Actualités | |||
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Un salarié peut-il utiliser des documents appartenant à l’entreprise pour se défendre devant un conseil de Prud’hommes ?
Il est parfois impossible pour un salarié d’assurer sa défense, dans le cadre d’une procédure qui l’oppose à son employeur, sans produire certains documents de l’entreprise dont il a eu connaissance à l’occasion de l’exécution de ses fonctions.
La suite |
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Temps de travail et assouplissement des 35 heures
La mise en place des 35 heures n'avait pas fait l'unanimité à l'époque.
Aujourd'hui encore, alors que le premier ministre annonce un assouplissement des 35 heures, beaucoup de voix se font entendre pour protester contre les mesures présentées.
Selon le 1er ministre, "chacun pourra choisir son propre rythme" et l'on pourra "travailler plus pour gagner plus".
La suite |
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Dans quel cas pouvez vous imposer la requalification de votre contrat à temps partiel en contrat à temps complet ?
Un contrat de travail, qu'il soit à durée déterminée ou indéterminée, peut prévoir une durée de travail inférieure à la durée légale (35 heures).
Ainsi, à partir du moment où vous effectuez des horaires inférieurs à la durée légale (ou conventionnelle) vous êtes considéré comme étant un salarié à temps partiel.
La suite |
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Liberté d'expression : est- il possible de traiter son supérieur de boeuf ?
Un salarié reste avant tout un citoyen et en tant que tel il jouit d'une certaine liberté d'expression. Cette liberté d'expression s'exerce tant en dehors de l'entreprise que dans l'entreprise.
Cependant, comme toute liberté, la liberté d'expression connaît certaines limites : le salarié ne doit pas en abuser en tenant des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.
La suite |
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| Actualités des Conventions Collectives | |||
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BUREAUX D´ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D´INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (SYNTEC)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils La suite TRANSPORTS ROUTIERS
Arrêté du 22 novembre 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) La suite SERVICES DE L´AUTOMOBILE (COMMERCE ET RÉPARATION DE L´AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE - ACTIVITÉS CONNEXES - CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE - FORMATION DES CONDUCTEURS)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile La suite
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