1ère source d'information
juridique et pratique

Service client

Services Gratuits

Tous nos documents

Salariés

Employeurs

CE - DP - Syndicats

La boite à Outils

Recherche d'emploi

Adresses

Avocat Actualité Juridique Evaluation de Salaire

Accueil ->Archives des newsletters ->Salariés ->Newsletter Juritravail numero 217

Newsletter du droit du travail pour Salariés

<< newsletter droit du travail numero 216 newsletter droit du travail numero 218 >>

NEWSLETTER N°217
Du 24 Février au 02 Mars 2009

L'Info pratique en Droit du Travail

Bonjour #DB:FIRSTNAME# #DB:LASTNAME#,

Envoyez à un collègue
Anciennes Newsletters
Découvrez la Newsletter spéciale Employeurs

ACCUEIL

CONVENTION COLLECTIVE

CODE DU TRAVAIL

EVALUATION SALAIRE

JURISTES EN LIGNE

MODÈLE LETTRE

IDÉE REÇUE

Le comité d'entreprise peut octroyer un prêt au salarié sur la base de son budget de fonctionnement :
(Une seule réponse correcte)

Vrai

Faux

Testez vos Connaissances

SONDAGE

Les conditions de travail désignent d'une manière générale l'environnement dans lequel les employés vivent sur leur lieu de travail. Elles comprennent la pénibilité et les risques du travail effectué ainsi que l'environnement de travail (bruit, chaleur, exposition à des substances toxiques, etc).

Les conditions de travail entrent-elles en ligne de compte dans l'acceptation d'un nouveau poste ?

Non pas du tout

Oui, entre 10 et 30 %

Oui, à 50 %

Oui, à plus de 50 %

Sondage de la Newsletter précédente :

Lors de son allocution télévisée du 5 février dernier, le chef de l'Etat a demandé aux partenaires sociaux de réfléchir au "partage du profit" entre les salariés et les actionnaires. Il a défendu la règle des trois tiers : un tiers des profits à réinvestir dans l'entreprise, un tiers pour les actionnaires, un tiers pour les salariés.

Bénéficiez-vous du partage des richesses de votre entreprise ?

Vous bénéficiez d'une prime d'intéressement

Vous bénéficiez d'une prime de participation

Vous bénéficiez d'actions gratuites

Vous bénéficiez de plusieurs de ces dispositifs

Vous ne bénéficiez d'aucun de ces dispositifs

Malgré la taille de votre entreprise, vous ne bénéficiez pas de prime de participation

4611 votes

Archives des Sondages

QUESTION À L'AVOCAT

L'employeur peut-il procéder à des dépistages de drogue et d'alcool parmi le personnel de l'entreprise ?

Maître Catherine MEYER-ROYERE vous répond

Les autres Questions à l'Avocat

QUESTION À UN JURISTE

Vous vous posez une question en droit du travail ?

Notre service vous apporte une information juridique complète et détaillée en fonction de vos besoins et de vos problèmes.

Pour en savoir plus cliquez ici

VOTRE CONVENTION COLLECTIVE #DB:CUSTOMINT1#

Faites le point sur :
- Grille de salaire
- Indemnités de licenciement
- Congés
- Formation
- Démission
- Maladie ....

Consultez votre Convention Collective

€VALUEZ GRATUITEMENT VOTRE SALAIRE

Calculez, évaluez et comparez votre rémunération.
Plus de 5000 métiers analysés.
Outil offert par Juritravail.

Les thèmes Juritravail

Contrat de travail	Démission
Chômage	CDD
Licenciement	Action face à son employeur
Temps de travail	Rupture amiable
Représentation des salariés

SUR LE FORUM

Consultant en intermission - Employeur demande de prendre CP

Ajustement géographique du salaire dans une même entreprise

Questions diverses sur l'intérim

Frais de deplacement en SSII

Procédure licenciement CDD

ACTUALITÉS

Sommet social : les mesures de Nicolas Sarkozy contre la crise
Chômage partiel, aide aux demandeurs d'emploi, aux familles, baisse de l'impôt sur le revenu...Voici un compte-rendu du sommet social du 18 février.

Archives des Actualités

Brèves

Amiante : Le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures afin de limiter les risques sur la ...

Handicap et emploi : Le gouvernement a remis au Parlement un rapport sur la mise en oeuvre de la politique ...

Archives des Brèves

EN PRATIQUE

5 règles à maîtriser avant de rompre son CDD
Vous êtes engagé en CDD et souhaitez rompre votre contrat avant le terme de celui-ci. Devez-vous respecter un préavis ? Percevrez-vous la prime de précarité ? Voici 5 règles à connaître avant de formaliser la rupture.

Archives En Pratique

L'AVIS DES JUGES

Les décisions commentées

Faute grave et refus d'assister à une formation
	Un salarié est licencié pour faute grave suite à sa mise en cause dans deux accidents de la circulation et à son refus de participer à une formation sur la sécurité routière. Le salarié conteste son licenciement.
Règlement intérieur et restrictions à la vie privée du salarié
	Un salarié d'une association accueillant des mineurs en difficulté est sanctionné pour avoir enfreint une disposition du règlement intérieur interdisant de recevoir un mineur chez soi. Le salarié conteste cette sanction.

Archives des News

Les décisions en bref

Mise à pied conservatoire d'un représentant du personnel et absence d'autorisation de licenciement

Le recours au CDD saisonnier pour un emploi sujet aux conditions climatiques

Archives des Jurisprudences

L'AGENDA

Conventions et accords collectifs : la liste des modifications apportées aux conventions ou accords collectifs applicables dans l'entreprise doit être fournie aux délégués syndicaux, membres du comité d'entreprise ou délégués du personnel.

Consultez tous les Agendas

LES CHIFFRES

Allocation de solidarité spécifique : le décret du 4 février 2009 fixe désormais son taux journalier à 14.96 €

Consultez tous les Chiffres et Indices

COMITÉ D'ENTREPRISE / DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL OU SYNDICAL

La mise en place d'élections professionnelles va donner lieu à la conclusion d'un accord préélectoral. Un tel accord doit être signé en respectant des règles très précises. Quel syndicat convoquer ? Que doit contenir un tel accord ? Qui doit prendre l'initiative de cette négociation ?

Accédez au Guide

Lettre demandant une réunion exceptionnelle des délégués du personnel Voir

L'Agenda du mois
Congés payés : à moins que la convention collective n'en dispose autrement, l'employeur est tenu de fixer l'ordre des départs en congés payés dans l'entreprise dès le 1er mars 2009. Voir

ESPACE ABONNÉS (ESPACE PAYANT)

Contrat et clauses du contrat

Si le contrat de travail ne nécessite pas le respect de règles de forme très rigoureuses, certaines clauses sont en revanche astreintes à des conditions spécifiques. Plus généralement, les clauses de votre contrat de travail sont-elles conformes à la loi ?

Accédez au Dossier

Lettre sollicitant l'envoi de votre contrat de travail

Lettre demandant d'être déchargé de sa clause de non-concurrence

Accédez aux Lettres