NEWSLETTER N°224
Du 14 au 20 Avril 2009

L'Info pratique en Droit du Travail

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SONDAGE

Le nombre moyen d'heures supplémentaires par salarié est de 9,9 heures au 4ème trimestre 2008 dans les entreprises de 10 salariés ou plus.

Faites-vous des heures supplémentaires ?

Oui, entre 1 à 10 heures par mois

Oui, plus de 10 heures par mois

Oui, mais vous ne les comptez pas car elles ne sont pas rémunérées

Non, vous n'en faites pas

Non, vous êtes cadre au forfait

Sondage de la Newsletter précédente :

Le billet congé annuel permet à tous salariés, retraités, pensionnés et demandeurs d'emploi de bénéficier d'une réduction de 25 % sur l'achat d'un billet de train, une fois par an, pour un trajet aller-retour d'au moins 200 km au total. Le salarié doit faire remplir le formulaire de demande par l'employeur.

Avez-vous déjà bénéficié du billet congé annuel ?

Oui

Non

3705 votes

Archives des Sondages

QUESTION À L'AVOCAT

Puis-je être licencié pour faute grave, alors que je suis en période d'essai ?

Maître Anne-Claude HOGREL vous répond

Les autres Questions à l'Avocat

QUESTION À UN JURISTE

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ACTUALITÉS

Chômage : les nouvelles durées d'indemnisation
Le système d'indemnisation du chômage a été modifié au 1er avril. Quels sont les changements pour les demandeurs d'emploi ?

Archives des Actualités

Brèves

Convention de reclassement personnalisé : Pour toute procédure de licenciement pour motif économique engagée à compter du 1er avril 2009 : ...

Formation professionnelle : Le secrétaire d'Etat à l'emploi, Laurent Wauquiez, a reçu les partenaires sociaux afin de préparer le ...

Archives des Brèves

EN PRATIQUE

Zoom sur la rupture anticipée du CDD
Vous êtes employé en CDD. Votre contrat de travail doit, en principe, être exécuté pour une durée précise. Toutefois, votre employeur et vous-même avez la possibilité de rompre le CDD avant l'arrivée du terme.

Archives En Pratique

L'AVIS DES JUGES

Les décisions commentées

Sanction tardive, sanction non effective
	Un employeur est informé qu'un salarié utilise à des fins politiques sa messagerie professionnelle. Le salarié est sanctionné cinq mois après. Le salarié considère que l'employeur ne l'a pas sanctionné dans les délais.
Prendre des documents appartenant à l'entreprise, c'est voler
	Un salarié a été licencié pour faute grave car il avait emporté à son domicile des informations appartenant à l'entreprise. Le salarié conteste son licenciement pour faute grave.