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NEWSLETTER N°225
Du 21 au 27 Avril 2009

L'Info pratique en Droit du Travail

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Le nombre moyen d'heures supplémentaires par salarié est de 9,9 heures au 4ème trimestre 2008 dans les entreprises de 10 salariés ou plus.

Faites-vous des heures supplémentaires ?

Oui, entre 1 à 10 heures par mois

Oui, plus de 10 heures par mois

Oui, mais vous ne les comptez pas car elles ne sont pas rémunérées

Non, vous n'en faites pas

Non, vous êtes cadre au forfait

3705 votes

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QUESTION À L'AVOCAT

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Agenda social 2009
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Fonds d'investissement social : Annoncé lors du sommet social du 18 février dernier, le fonds d'investissement social a été mis ...

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EN PRATIQUE

Mise au point sur la faute
Votre employeur estime que vous avez commis une faute. Comment la faute se définit-elle ? Y a-t-il une hiérarchie des fautes ? Quelles sont les conséquences pour vous ?

Archives En Pratique

L'AVIS DES JUGES

Les décisions commentées

Modification des tâches : une question de qualification
	Une salariée a été licenciée pour refus d'effectuer une nouvelle tâche. La salariée saisit le juge car, selon elle, cette nouvelle tâche constituait une modification de son contrat de travail qu'elle était en droit de refuser.
Intérim : remplacer un salarié absent de l'entreprise ou de son poste de travail
	Un intérimaire, qui a effectué des missions dans une entreprise, saisit le juge car ces missions n'avaient pas pour but de remplacer un salarié absent de l'entreprise mais simplement absent provisoirement de son poste.

Archives des News

Les décisions en bref

Prise d'acte et modification des horaires du salarié à temps partiel

Les mentions obligatoires de la lettre de licenciement économique

Archives des Jurisprudences

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L'AGENDA

Elections des délégués du personnel : tous les 4 ans, l'employeur doit informer le personnel de l'organisation des élections des délégués du personnel.

Consultez tous les Agendas

LES CHIFFRES

La moitié des habitants de la France métropolitaine avait un niveau de vie inférieur à 17 600 euros annuel en 2006. Enquête sur les revenus de l'INSEE.

Consultez tous les Chiffres et Indices

COMITÉ D'ENTREPRISE / DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL OU SYNDICAL

La durée du mandat de l'élu du CE est de 4 ans ( sauf dispositions conventionnelles prévoyant une durée inférieure). Toutefois, la durée du mandat peut-être réduite pour des raisons tenant à la personne de l'élu ( démission, licenciement...) ou pour des raisons tenant à l'évolution de l'entreprise (diminution des effectifs, suppression de l'organe, transfert d'entreprise).

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Lettre d'un délégué du personnel contestant son licenciement Voir

L'Agenda du mois
Droit Individuel à la Formation : l'employeur doit, chaque année, informer le salarié du total de ses droits acquis. Voir

ESPACE ABONNÉS (ESPACE PAYANT)

Contestation de salaire

Tout salarié peut contester le paiement ou les conditions de paiement de son salaire. Il existe des voies de recours lui permettant, par exemple, de récupérer un salaire qui ne lui a pas été versé. Mais ces recours sont soumis à des règles rigoureuses qu'il est important de connaître afin de garantir les meilleures chances de réussite d'une action.