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Accueil ->Archives des newsletters ->Salariés ->Newsletter Juritravail numero 234

Newsletter du droit du travail pour Salariés

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NEWSLETTER N°234
Du 23 au 29 Juin 2009

L'Info pratique en Droit du Travail

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SONDAGE

Les arrêts maladie peuvent faire l'objet d'un contrôle à la demande de l'employeur. Ce contrôle porte, notamment, sur la légitimité de l'arrêt maladie.

Quel est votre point de vue sur ce contrôle ?

Il s'agit d'une intrusion contestable des services de santé publique et de l'employeur dans votre vie privée

Le contrôle est justifié car il y a trop d'abus, de la part des salariés comme des médecins. Les autres salariés et contribuables supportent le coût des arrêts injustifiés

Les abus se situent surtout au niveau de la durée des congés, qui pourraient être raccourcis

C'est normal, et les salariés qui ne sont pas en tort n'ont rien à craindre

Sondage de la Newsletter précédente :

La rupture conventionnelle, nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, a été adoptée il y a bientôt un an (loi du 25 juin 2008).

Quel est votre point de vue sur ce mode de rupture ?

C'est un mode de rupture qui, au contraire de la démission, permet au salarié de bénéficier des allocations chômage. C'est son principal intérêt.

C'est un moyen mixte et plus souple, entre la démission et le licenciement, de rompre le contrat de travail. Elle avantage autant l'employeur que le salarié.

C'est un mode supplémentaire de rupture du contrat de travail avec, comme pour les autres modes, ses avantages et ses inconvénients.

C'est un « licenciement déguisé» ne nécessitant pas de motif réel et sérieux comme le licenciement. Elle profite surtout à l'employeur.

C'est un facteur supplémentaire d'insécurité de l'emploi pour les salariés en général.

2877 votes

Archives des Sondages

QUESTION À L'AVOCAT

J'ai perçu pendant un an une prime d'objectif prévue à mon contrat de travail. Mon employeur a décidé de ne plus la verser. Est-ce possible ?

Maître Anne-Claude HOGREL vous répond

Les autres Questions à l'Avocat

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Apprentis, stagiaires : des avantages pour favoriser votre embauche
Afin de relancer l'insertion professionnelle des jeunes dans un contexte économique difficile, des primes à l'embauche ont été instituées au profit des employeurs.

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Brèves

Prêt de main-d'oeuvre : Un projet de loi concernant un assouplissement du prêt de main-d'oeuvre a été adopté en première ...

Reprise d'emploi et mobilité : Un rapport "Bouger pour l'emploi", remis lundi 15 juin 2009 au Premier ministre François Fillon, préconise ...

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EN PRATIQUE

Mise au point sur les moyens des délégués syndicaux
Vous êtes désigné délégué syndical dans votre entreprise ou établissement. Quels sont les moyens mis à votre disposition ? Voici quelques précisions sur les moyens dont vous disposez.

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L'AVIS DES JUGES

Les décisions commentées

Prise d'acte : démission ou licenciement ? La décision revient au juge
	Un salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant certains griefs à son employeur. L'employeur a envoyé un courrier au salarié considérant que ce dernier était démissionnaire.
Convention de reclassement personnalisé : l'accepter sans renoncer
	Un salarié, convoqué à un entretien préalable à son licenciement économique, a adhéré à une convention de reclassement personnalisé (CRP). Le salarié décide par la suite de contester son licenciement.

Archives des News

Les décisions en bref

Le périmètre de l'obligation de reclassement du salarié inapte

L'absence de remboursement des allocations chômage en cas de licenciement annulé

Archives des Jurisprudences

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LES CHIFFRES

Baisse conséquente de l'emploi intérimaire en un an : entre avril 2008 et avril 2009, l'emploi intérimaire a baissé de 31,9 %. Pôle Emploi, données CVS, 8 juin 2009.

Consultez tous les Chiffres et Indices

COMITÉ D'ENTREPRISE / DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL OU SYNDICAL

Pour fonctionner, le CE a besoin d'un local et de matériel. Il dispose également d'un budget propre. Nous vous proposons une liste de Questions/Réponses pratiques sur les moyens dont dispose le Comité d'entreprise.

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Modèle de Procès-Verbal d'une réunion ordinaire du Comité d'Entreprise Voir

L'Agenda du mois
Incendies : l'employeur doit organiser tous les 6 mois des exercices relatifs aux règles de sécurité (article R. 4227-39 du Code du travail). Voir

ESPACE ABONNÉS (ESPACE PAYANT)

Temps partiel

Le travail à partiel permet au salarié de concilier des exigences professionnelles et familiales. Un régime spécifique s'applique au travail à temps partiel en ce qui concerne le contrat de travail, la durée du travail, le statut du salarié à temps partiel et la rémunération des heures complémentaires.