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Info pratique en Droit du Travail
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Lundi 21 Mars 2005
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| Idées reçues | |||||||||||||||||||||||||
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| Actualités | |||||||||||||||||||||||||
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L’employeur est présumé de bonne foi
Les juges ont récemment ressenti le besoin de rappeler qu’en matière contractuelle l’employeur est présumé de bonne foi. Cette présomption implique que le salarié qui contesterait cette bonne foi ne doit pas seulement l’affirmer mais le prouver.
La suite |
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Le contrat d’intérim et ses abus
Le travail en intérim constitue un véritable tremplin vers l’entreprise pour les personnes en quête de stabilité professionnelle.
Mais elle demeure évocatrice de précarité, parfois d’abus.
C’est pour cela que le droit a érigé certaines règles relatives au travail temporaire.
Notamment, afin d’éviter la transformation d’emplois permanents en emplois temporaires, le législateur a généralisé le délai de carence séparant deux contrats de durée temporaire...
La suite |
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Reclassement d’un salarié inapte : la loi ne doit pas être respectée à moitié !
Le risque de se voir déclaré inapte par le médecin du travail est un risque bien présent pour tout salarié. La décision du médecin du travail peut boulverser la vie professionnelle et privée du salarié.
C’est pourquoi le législateur est intervenu pour veiller à ce que le reclassement dans l’entreprise soit bien « pris au sérieux » par l’employeur, en instaurant des règles strictes à respecter...
La suite |
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Temps de travail : le texte sur la réforme du temps de travail dans l'entreprise va être examiné en deuxième lecture par l'assemblée nationale.
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Code du travail : afin de répondre à un objectif de simplification du droit, une réécriture du Code du travail a été mise en oeuvre. La fin des travaux est prévue pour juin 2006.
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| Actualités des Conventions Collectives | |||||||||||||||||||||||||
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Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment : salaires minimaux
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) La suite Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment : salaire minima et indemnités de petits déplacements
Arrêté du 25 février 2005 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
La suite Services de l'automobile : les règlements de prévoyance.
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile La suite
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