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Info pratique en Droit du Travail
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Idées reçues


Mon employeur peut m’imposer un changement de lieu de travail !

Selon vous est-ce Vrai ou Faux ?

Actualités


Arrêt de travail et congés payés
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur dans des conditions bien définies par la loi. Les juges se sont récemment prononcés sur le cas d’un salarié victime d’un accident du travail licencié pour inaptitude Le salarié avait-il droit au paiement de ses congés payés malgré la suspension de son contrat du fait de son arrêt de travail ?
La suite
Du nouveau pour le salarié licencié économique : un reclassement personnalisé.
La convention de reclassement personnalisé a été mise en place par la loi du 18 janvier 2005 (loi de cohésion sociale). Elle est prévue dans le cadre du licenciement économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés.
La suite
Proposition de loi sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes
Une proposition de loi sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes a été déposée devant le sénat par Nicole Ameline, ministre de la Parité et de l’Egalité. Cette proposition de loi souhaite apporter quelques modifications au code du travail afin de lutter plus efficacement contre l’inégalité professionnelle entre hommes et femmes.
La suite
La rupture anticipée d’un CDD peut coûter cher à l’employeur !
Le contrat à durée déterminée, synonyme de précarité, se devait d’assurer un semblant de stabilité le temps de son exécution. Ainsi, le législateur a notamment conditionné les possibilités d’une rupture anticipée.
La suite
En bref ...
Le congé maternité : les juges rappellent qu'un employeur ne peut licencier une salariée durant son congé de maternité. Le cas échéant, le licenciement est considéré comme étant nul et la salariée peut prétendre à une indemnité. (Cass. Soc. du 23 février 2005)
Les 35 heures Aujourd'hui l'assemblée nationale vote sur la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise.
Prime d'intéressement : Le ministre de l'économie souhaiterait que les entreprises, qui font des bénéfices, versent une prime exceptionnelle d'intéressement d'un montant maximum de 200 euros. Cette mesure concernerait également les entreprises n'ayant pas de politique d'intéressement.
Actualités des Conventions Collectives

Meunerie : qualification professionnelle
Arrêté du 2 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
La suite

Convention collective nationale des organismes de tourisme : temps de travail
Arrêté du 2 mars 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
La suite

Convention collective nationale des pompes funèbres : formation professionnelle
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres
La suite

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  • sur la durée du congé de maternité Cliquez ici
  • sur le montant des indemnités journalières d’assurance maladie Cliquez ici
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