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Info pratique en Droit du Travail
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Idées reçues


Je suis trop souvent malade : je peux être licencié(e) !

Selon vous est-ce Vrai ou Faux ?

Actualités


La nouvelle loi sur les 35 heures a été votée : qu’est ce qui change ?
L’assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur l’organisation du temps de travail dans l’entreprise. En terme de durée légale, rien ne change. En effet, les 35 heures demeure la règle. Cependant, à travers cette proposition de loi, les 35 heures sont assouplies.
La suite
Les mille et une failles du CDD ou comment le requalifier en CDI
Le CDD est, suivant la règle, un contrat d’exception dans la mesure où c’est le CDI qui est considéré comme le contrat de principe. Cette exception a donc été très réglementée. Ainsi, la loi prévoit des cas de recours précis et les juges restent intransigeants face aux employeurs qui s’essayeraient à contourner la loi.
La suite
Formation : le salarié prié de rembourser les frais engagés par l’employeur
Une clause de dédit-formation peut être insérée dans un contrat de travail. Elle représente une certaine garantie pour l’employeur. Cette clause prévoit que le salarié devra rembourser les frais engagés par l’employeur pour la formation s’il décide de rompre son contrat de travail avant un certain délai.
La suite
En bref ...
Contrat à temps partiel : l'absence de contrat écrit fait présumer que l'emploi est à temps complet. Ainsi, l'employeur doit être en mesure d'apporter la preuve du contraire. (Cass. Soc. 9 mars 2005)
Faute grave : le fait, pour un agent de prévention et de surveillance, de quitter son lieu de travail sans attendre la relève est considéré comme étant une faute grave. (Cass. Soc. du 16 mars 2005)
Actualités des Conventions Collectives

SYNTEC : formation professionnelle
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
La suite

Transport routiers : Indemnités relatives aux frais de déplacement des ouvriers
Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
La suite

Ouvriers du bâtiment : salaires minima et indemnités de repas et de petits déplacements
Arrêté du 11 mars 2005 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
La suite

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  • sur la durée du congé de maternité Cliquez ici
  • sur le montant des indemnités journalières d’assurance maladie Cliquez ici
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