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Newsletter Numéro 34
Info pratique en Droit du Travail
Avis à tous les abonnés Legitravail devient Juritravail Mardi 05 Avril 2005
Idées reçues


Je ne peux pas être licencié(e) pour une première faute !

Selon vous est-ce Vrai ou Faux ?

Actualités


Le licenciement pour faute grave exclut la notion de préavis
Le licenciement pour faute grave a la particularité de priver le salarié de son indemnité de préavis. Certains employeurs ne maîtrisent pas cette notion de faute grave. Ainsi, ils vont, par manque d’informations, commettre certains impairs qui leur font courir le risque de voir requalifier le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse.
La suite
Négliger les objectifs fixés par son employeur peut justifier un licenciement
Certaines professions donnent lieu à la fixation d’objectifs. Dans un tel cas, que risque le salarié qui n’atteint pas lesdits objectifs ? En principe, le salarié ne peut être licencié que si les objectifs fixés étaient réalisables.
La suite
Un licenciement économique peut-il valablement viser les salariés les plus coûteux ?
Monsieur X. a 46 ans dont 28 dans la société S. où il occupait un poste de responsable magasinier. Suite à des difficultés financières, il a été décidé de procéder au licenciement économique de ce salarié. En effet, des pertes ont été enregistrées sur les exercices comptables de 2000, 2001 et 2002.
La suite
Quitter son lieu de travail sans attendre la relève
L’idée de quitter son lieu de travail sans attendre la relève peut éventuellement effleurer l’esprit d’un salarié pour qui 5 minutes d’absence ne porterait pas à conséquence. Les juges se sont récemment penchés sur le cas d’un salarié ayant mis cette idée périlleuse à exécution…
La suite
En bref ...
Contestation du licenciement : Toute contestation portant sur la régularité ou la validité du licenciement économique doit se faire dans les 12 mois suivant la notification. Encore faut-il que l'employeur ait mentionné ce délai dans le lettre de licenciement. Article L 321-16 du Code du travail
Licenciement économique : L'accord sur la convention de reclassement personnalisée a donné lieu, cette nuit, à de nouvelles négociations. L'accord est ouvert à la signature.
Le titre emploi entreprise : il permet à une entreprise d'embaucher de manière simple et rapide un salarié dont l'activité prévue est inférieure à 700 heures par année et de régler les cotisations obligatoires.
Actualités des Conventions Collectives

Transports routiers de voyageurs : rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers
Arrêté du 14 mars 2005 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
La suite

Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics : indemnités de petits déplacements
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
La suite

Cabinets dentaires : harmonisation de la grille salariale
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
La suite

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