Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types  
Accès abonnés


Mot de passe oublié
Salariés Salariés
Employeurs, Décideurs Employeurs, Décideurs
Fonctionnaires Fonctionnaires
CE, DP, Syndicat CE, DP, Syndicat
Newsletter Gratuite

Salariés / Employeurs
Consulter la dernière newsletter La dernière newsletter
Consulter les archives de la newsletter Anciennes newsletters
S'inscrire à la newsletter Pourquoi s'inscrire ?
(748 539 inscrits)
Evaluation Salaire Evaluation Salaire
Convention Collective
Convention Collective Gratuite
Modèle Lettre Modèle Lettre
Modèle Contrat Modèle Contrat
Guides Guides
Code du travail Code du travail
Votre question Votre question
Recherche d'Emploi Recherche d'Emploi
Pratique Pratique
Adresses Adresses
Archives Archives
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
    Rechercher sur JuriTravail



Accueil > Archives des News Juritravail > Newsletter Juritravail Numéro 37

Archives de la Newsletter


<< PrécédentSuivant >>
Newsletter numéro 37
Si vous ne parvenez pas à lire cette newsletter, merci de cliquer sur le lien suivant ou de le recopier dans votre navigateur :

http://www.juritravail.com/archives-newsletter/37.html

Newsletter Numéro 37
Info pratique en Droit du Travail
Avis à tous les abonnés Legitravail devient Juritravail Mardi 26 Avril 2005
Idées reçues


Je peux perdre un jour de RTT pour cause de journée de solidarité !

Selon vous est-ce Vrai ou Faux ?

Actualités


Une indemnité transactionnelle globale, forfaitaire et définitive…
Une indemnité transactionnelle a généralement pour objectif de parer à toute contestation future liée au licenciement. Ainsi, l’employeur est souvent amené à verser ce type d’indemnité lorsqu’une transaction est conclue. Cependant, il est possible qu’un accord collectif, applicable au salarié, prévoie une indemnité transactionnelle globale, forfaitaire et définitive afin de régler les conséquences d’une rupture du contrat de travail.
La suite
Un licenciement pour faute lourde vous prive de toutes indemnités
Le licenciement pour faute lourde est le licenciement le plus pénalisant pour le salarié. En effet, le salarié ne percevra pas d’indemnités de préavis, d’indemnités de congés payés et d’indemnité légale de licenciement. Cette sévérité s’explique de par la définition de la faute lourde : l’acte commis par le salarié procède d’une intention de nuire à son employeur.
La suite
Votre convention collective peut prévoir une spécificité quant à la procédure de licenciement
Les conventions collectives sont élaborées par des syndicats représentatifs de salariés et des groupements patronaux. Elles ont, notamment, pour but de s’appliquer à un secteur d’activité particulier ou à une profession particulière et sont donc plus à même de régir les particularités.
La suite
En bref ...
A travail égal, salaire égal : l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés placés dans une situation identique sauf s'il démontre qu'il existe des justifications objectives à une différence de traitement. (Cass. Soc. 6 avril 2005)
Obligation de reclassement : l'employeur est tenu de rechercher des possibilités de reclassement, en proposant aux salariés des emplois disponibles, même dans le cas où un plan social a été établi. (Cass. Soc.5 avril 2005)
Actualités des Conventions Collectives

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie : régime de prévoyance
Arrêté du 14 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843)
La suite

Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats : la section personnel non avocat
Arrêté du 12 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
La suite

Convention collective nationale des services de l'automobile : entretien professionnel
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
La suite

Retrouvez toute l'actualité des Conventions Collectives : Cliquez ici
Services de juritravail

Les questions / réponses


Retrouvez plus de 1000 questions / réponses sur le Droit du Travail, pour les salariés et les employeurs.

Les Lettres types
Plus de 200 courriers types pour vous aider dans vos démarches administratives et juridiques.

Lettres types salariés
Lettres types employeurs
Les Conventions Collectives


Pensez à vous abonner à notre alerte gratuite qui vous préviendra si votre convention collective change : pour vous inscrire Cliquez ici

Forum

Accèdez à un espace de discution unique pour partager vos expériences

Entrez sur le Forum


Evaluer et Comparer votre rémumération

Ce service simple rapide et anonyme vous permet d’Evaluer et Comparer votre rémunération. Il est établit depuis plus de 15 ans à partir des rémunérations des principales fonctions des entreprises en France. Pour en savoir plus cliquez ici


Pratique

Retrouvez aussi des outils de calculs :
  • sur le Chômage (montant, durée, début d’indemnisation) Cliquez-ici
  • sur la durée du congé de maternité Cliquez ici
  • sur le montant des indemnités journalières d’assurance maladie Cliquez ici
Et bien sûr un lexique, des coordonnées de professionnels du droit du travail, des formulaires à télécharger sur le site http://www.juritravail.com

©2003 - 2005 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083




<< PrécédentSuivant >>
Conditions générales de vente | Qui sommes-nous? | Contact | Flux RSS | Plan du site | FAQ | Avertissement | Bannières
CV | Lettres de motivation | Lettres Types
©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083