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Newsletter Numéro 38
Info pratique en Droit du Travail
Avis à tous les abonnés Legitravail devient Juritravail Mardi 03 Mai 2005
Idées reçues


Un avantage devient un usage dès que l’employeur l’accorde une fois !

Selon vous est-ce Vrai ou Faux ?

Actualités


Consultation de sites « porno » au boulot : la position des juges
Tout est une question de préjudice. En effet, vous ne devez pas nuire à votre employeur. Partant de ce principe, un salarié qui consulte un site pornographique n’est-il pas plus inoffensif, pour l’entreprise, que le salarié qui visite des sites d’emplois afin de saisir l’opportunité de quitter cette dernière ?
La suite
Engagé pour 10 jours d’intérim, il a pu exiger un CDI
Le recours à des salariés intérimaires doit se conformer à certaines règles très précises. Dans ce sens, le régime du contrat de travail temporaire est assez proches de celui du contrat à durée déterminée. Toutefois, à la différence du salarié en CDD, le salarié intérimaire n’a aucun lien contractuel avec l’entreprise dans laquelle il exécute sa mission. En effet, c’est l’entreprise de travail temporaire qui reste son employeur.
La suite
Rechercher activement un autre emploi ne peut être considéré comme une volonté de démissionner
En terme de rupture du contrat de travail, il existe un important déséquilibre entre celle qui émane de l’employeur ou celle qui est à l’initiative du salarié. En effet, si le licenciement répond à des règles très stricte à contrario, la démission est quant à elle dépourvu de tout formalisme. Toutefois, les juges ont usé de prudence en faisant en sorte que l’employeur ne puisse pas détourner le mécanisme de la démission à son avantage.
La suite
En bref ...
Le monde du foot face au droit du travail : un club de foot a été condamné pour avoir fait croire à un joueur que son contrat serait renouvelé pour la saison suivante. Les juges ont estimé qu'en entretenant le doute, le club avait agi avec une légereté blâmable.(Cass. Soc. 13 avril 2005)
Temps partiel : l'employeur a l'obligation de procéder à une diffusion spécifique concernant les emplois disponibles pour les salariés à temps partiel souhaitant occuper un emploi à temps complet et vice versa. (Cass. Soc. du 20 avril 2005)
Actualités des Conventions Collectives

Convention collective nationale de l'immobilier : médecine du travail.
Arrêté du 13 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
La suite

Convention collective nationale des organismes de formation : salaires minimaux.
Arrêté du 14 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
La suite

Convention collective nationale de l'animation : formation professionnelle
Arrêté du 20 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
La suite

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