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Accueil > Archives des News Juritravail > Newsletter Juritravail Numéro 41

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NEWSLETTER N°41
LUNDI 23 MAI 2005
Info pratique en Droit du Travail

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SALARIES EMPLOYEURS FONCTIONNAIRES CONVENTIONS LETTRES TYPES PRATIQUE

IDEES RECUES
Dans quels cas mon embauche en CDD est-elle légale et justifiée ?
(une seule réponse correcte)
Le personnel de l’entreprise est en grève, mon employeur m’a embauché dans le but de remplacer les salariés rapidement, et pour une courte durée.
J’ai été embauché à la suite d’une hausse constante, depuis quelques années, du chiffre d’affaire et du travail à fournir.
Mon employeur exerce une activité saisonnière, il m’embauche tous les ans, pour toute la saison, à la même époque et pour le même poste.
Je suis en CDD, mon contrat ne précise pas la qualification du salarié que je remplace.

ACTUALITES
Licenciement pour perte de confiance et/ou incompatibilité d’humeur
Votre employeur n’a plus confiance en vous ou ne s’entend tout simplement plus avec vous. Il décide de vous licencier car il estime, en qualité de fondateur de cette société, qu’il est en droit de ne pas continuer à travailler avec des personnes qu’il n’estime pas. Mais c’est sans compter avec le droit du travail !
La suite
Le salarié a « craqué » face à la violence morale et psychologique de son employeur
Lorsque l’ambiance devient insupportable au travail, que votre employeur vous mène la vie dure et que vous ne voyez pas d’issue favorable, que faire ? Démissionner apparaît comme une solution, mais vous hésitez à quitter un emploi dans un contexte économique peu favorable. Une solution existe : rompre son contrat au tort de l’employeur.
La suite
Même mérités les coups de règle sont prohibé au travail
Face à une provocation de votre supérieur hiérarchique sachez rester calme. Si vous ne vous maîtrisez pas, vous risquez un licenciement pour faute.
La suite
BREVES
Entretien préalable : les juges ont estimé que l'employeur était en droit de convoquer un salarié, à un entretien préalable, en dehors de son temps de travail. (Cass. Soc. 20 avril 2005)
Service minimum : Le gouvernement veut engager la responsabilité des entreprises de transports en commun parisiens, pour qu’elles garantissent un service minimum. Ainsi, en cas de grève, le gouvernement souhaite que ces sociétés garantissent le versement de pénalités si le trafic n’est pas assuré à hauteur de 50%.
Travail illégal : Création d’un office central de lutte contre la travail illégal pour « renforcer et moderniser les moyens de lutte » contre l’augmentation croissante du travail illégal.

CONVENTIONS COLLECTIVES
Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport : formation professionnelle et emploi
Arrêté du 9 mai 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
La suite

Convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale : formation professionnelle.
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
La suite

Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats : mise à la retraite et formation professionnelle.
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
La suite

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