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Archives de la Newsletter
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NEWSLETTER N°42
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MARDI 31 MAI 2005
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Info pratique en Droit du Travail
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 ACTUALITES
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BREVES
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Contrôle des horaires : les juges ont estimé que ce type de contrôle pouvait s'effectuer en utilisant l'empreinte digitale du salarié mais uniquement pour répondre à une finalité sécuritaire tout en étant justifié et proportionné au but recherché. (TGI du 19 avril 2005)
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Licenciement pour faute lourde : le fait d'agir sur le personnel placé sous sa responsabilité de façon despotique, de pratiquer une politique discriminatoire dans la gestion des rémunérations, et exposer à l'entreprise d'importants et inutiles frais bancaires caractérise la volonté de nuire à l'employeur et justifie une faute lourde.
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Evaluation simplifiée des frais de repas: Le bulletin officiel des impôts du 21 avril 2005, prévoit une évaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels.
Ce bulletin limite les exonérations.
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 CONVENTIONS COLLECTIVES
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Convention collective nationale des sites d'hôtels-restaurants, thalassothérapie ou des centres de thalassothérapie
Avis relatif à l'extension d'un accord définissant le champ d'application de la convention collective nationale des sites d'hôtels-restaurants, thalassothérapie ou des centres de thalassothérapie
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Convention collective nationale du bâtiment et des travaux publics : formation professionnelle.
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
La suite
Convention collective nationale SYNTEC : formation professionnelle.
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
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Retrouvez toute l'actualité des Conventions Collectives : Cliquez ici
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 SERVICES DE JURITRAVAIL.COM
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EVALUER ET COMPARER VOTRE REMUNERATION
Ce service simple rapide et anonyme vous permet d’Evaluer et Comparer votre rémunération.
Il est établit depuis plus de 15 ans à partir des rémunérations des principales fonctions des entreprises en France.
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PRATIQUE
Retrouvez aussi des outils de claculs :
sur le Chômage (montant, durée, début d'indemnisation)
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sur la durée du congé de maternité
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sur le montant des indemnités journalières d’assurance maladie
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Et bien sûr un forum, un lexique, des coordonnées de professionnels du Droit du Travail, des formulaires à télécharger
sur le site http://www.juritravail.com
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