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Accueil > Archives des News Juritravail > Newsletter Juritravail Numéro 43

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NEWSLETTER N°43
MARDI 7 JUIN 2005
Info pratique en Droit du Travail

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SALARIES EMPLOYEURS FONCTIONNAIRES CONVENTIONS LETTRES TYPES PRATIQUE

IDEES RECUES
Mon employeur installe un système de surveillance dans l’entreprise
(une seule réponse correcte)
Il doit me prévenir en affichant une note dans l’entreprise.
Il peut ne pas me tenir au courant.
Je suis obligée de me tenir au courant, c’est un de mes devoirs en qualité de salarié.
Je n’en ai pas été tenu au courant, mais mon employeur peut se servir de ce qu’il a vu comme preuve, pour mon licenciement.
Il doit informer chaque salarié, avant la mise en place du dispositif, par lettre recommandée.

ACTUALITES
Que risque-t-on à ne pas effectuer son préavis ?
Le principe du contrat à durée indéterminée est qu’il peut être rompu par les deux parties (employeur et salarié), sous réserve de respecter les règles. Une des règles communes à la démission et au licenciement est l’obligation de respecter un préavis. Toutefois, dans l’hypothèse où le salarié déciderait de ne pas effectuer son préavis, quelles seraient les conséquences ?
La suite
La non réalisation d’objectifs professionnels peut-elle conduire à un licenciement ?
Une insuffisance de résultat peut conduire votre employeur à envisager votre licenciement. Toutefois, elle doit être justifiée par des faits matériellements vérifiables, pour être retenue contre vous. Cette insuffisance ne conduira pas, à elle seule, à un licenciement.
La suite
Refuser d’exécuter une tâche peut-il se révéler risqué ?
Parfois un employeur est amené à vous demander d’exécuter une tâche inhabituelle compte tenu de vos attributions habituelles. Dans la mesure où votre employeur ne dépasse pas les limites, il est souvent plus judicieux d’accepter afin de conserver de bonne relation de travail. En revanche, si vous optez pour un refus, votre employeur est il en droit de vous licencier ?
La suite

CONVENTIONS COLLECTIVES
Convention collective nationale des sites d'hôtels-restaurants, thalassothérapie ou des centres de thalassothérapie
Avis relatif à l'extension d'un accord définissant le champ d'application de la convention collective nationale des sites d'hôtels-restaurants, thalassothérapie ou des centres de thalassothérapie
La suite

Convention collective nationale du bâtiment et des travaux publics : formation professionnelle.
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
La suite

Convention collective nationale SYNTEC : formation professionnelle.
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
La suite

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