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NEWSLETTER N°48
MARDI 05 JUILLET 2005
Info pratique en Droit du Travail

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SALARIES EMPLOYEURS FONCTIONNAIRES CONVENTIONS LETTRES TYPES PRATIQUE

IDEES RECUES
Les congés payés :
(une seule réponse correcte)
Je peux choisir de ne pas prendre mes congés pendant 3 ans et de les reporter
Si je suis malade pendant mes congés, j’ai le droit de prendre des jours de congé en plus pour les compenser
Je n’ai pas pu prendre mes congés du fait de mon employeur, j’ai le droit à une indemnisation
Mon employeur a le droit de m’empêcher de prendre mes congés payés
Je peux prendre mes congés payés pendant la durée de mon préavis

SPECIAL LICENCIEMENT
Tant que la procédure de licenciement ne sera pas simplifiée, votre employeur est susceptible de commettre de nombreuses erreurs. Sachez repérer et exploiter la moindre faille, elle peut vous rapporter jusqu'à 6 mois de salaire !
Les failles d'une procédure de licenciement
Le licenciement est une mesure grave. C’est pourquoi, pour vous protéger, la loi a prévu une procédure stricte. L’employeur est tenu de la respecter sous peine de voir le licenciement déclaré sans cause réelle et sérieuse voire nul par les juges. Dans un pareil cas, il sera tenu de vous réintégrer et/ou de verser des dommages-intérêts.
La suite
Les failles du licenciement pour motif personnel
Le licenciement pour motif personnel n’est justifié que si votre employeur invoque des faits objectifs justifiant la rupture de votre contrat de travail. Les motifs de votre licenciement peuvent dans certains cas être contestés. Pour vous aider à déterminer les failles de votre licenciement pour motif personnel nous dresserons ici un récapitulatif des jurisprudences majeures.
La suite
Les failles du licenciement pour motif économique
Le licenciement pour motif économique n’est justifié que dans la mesure où l’employeur a respecté les nombreuses règles édictées par le droit du travail. Une étude de la jurisprudence des 12 derniers mois nous révèle quelques erreurs, non exhaustives, qui ont coûté cher à certains employeurs.
La suite

CONVENTIONS COLLECTIVES
Convention collective nationale de la plasturgie : la formation professionnelle
Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
La suite

Convention collective nationale des entreprises de propreté : la formation professionnelle
Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)
La suite

Convention collective nationale de l'animation : mise à la retraite et au départ à la retraite
Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
La suite

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sur le Chômage (montant, durée, début d'indemnisation) Cliquez ici
sur la durée du congé de maternité Cliquez ici
sur le montant des indemnités journalières d’assurance maladie Cliquez ici

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