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Accueil > Archives des News Juritravail > Newsletter Juritravail Numéro 49

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NEWSLETTER N°49
MARDI 19 JUILLET 2005
Info pratique en Droit du Travail

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SALARIES EMPLOYEURS FONCTIONNAIRES CONVENTIONS LETTRES TYPES PRATIQUE

IDEES RECUES
Je souhaite négocier la rupture de mon contrat de travail avec mon employeur :
(une seule réponse correcte)
Mon employeur est obligé de me remettre un écrit matérialisant le départ négocié
Je ne pourrais pas obtenir d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Je ne pourrais jamais bénéficier des ASSEDICS
Une fois le départ négocié conclu je ne pourrais pas le contester
Il est possible de négocier mon départ même en cas de licenciement économique

SPECIAL DEMISSION
Ne vous fiez pas à l'apparente simplicité d'une démission. Celle-ci doit avant tout être un acte réfléchi dont vous devez maîtriser tous les aspects. Sachez utiliser le droit du travail à votre avantage afin de démissionner en toute sérénité !
Comment éviter les pièges de la démission ?
La démission est un droit pour tout salarié. Il est nécessaire pour éviter les contestations de prendre certaines précautions. Cet acte d'apparence peu contraignant, peut avoir des conséquences graves pour le salarié qui en abuserait. Nous avons dressé un récapitulatif des règles générales non exhaustives relatives à la démission, ainsi que les failles et les pièges à éviter.
La suite
Comment faire requalifier votre démission en licenciement ?
Dans la majorité des cas, lorsque le salarié prend l’initiative de la rupture de son contrat de travail il est question de démission. Or, une rupture à l’initiative du salarié peut parfois être considérée comme un licenciement avec tous les avantages que cela implique.
La suite
Comment bénéficier des allocations chômage en cas de démission?
En tant que salarié démissionnaire, l'ASSEDIC refuse en principe de vous accorder des allocations chômage. Vous pourrez toucher ces allocations chômage dans certains cas considérés comme légitimes ou après examen de votre dossier. Prenez connaissance de ces règles.
La suite

CONVENTIONS COLLECTIVES
Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien : départ et mise à la retraite
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
La suite

Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent : salaires minima conventionnels et prime panier
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
La suite

Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien : rémunérations, congés payés, ancienneté, classification
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
La suite

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sur le Chômage (montant, durée, début d'indemnisation) Cliquez ici
sur la durée du congé de maternité Cliquez ici
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