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Accueil > Archives des News Juritravail > Newsletter Juritravail Numéro 50

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NEWSLETTER N°50
MARDI 26 JUILLET 2005
Info pratique en Droit du Travail

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SALARIES EMPLOYEURS FONCTIONNAIRES CONVENTIONS LETTRES TYPES PRATIQUE

IDEES RECUES
Pour bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, le salarié doit avoir cotisé au régime d’assurance chômage, au cours des 22 derniers mois, pendant :
(une seule réponse correcte)
3 mois
4 mois
5 mois
6 mois
7 mois

SPECIAL CDD
Penchons-nous cette semaine sur un contrat d'exception : le contrat à durée déterminée. Synonyme de précarité, le CDD compense par un formalisme plus important que le CDI. Sachez utiliser vos droits à bon escient en combattant les abus et en faisant éventuellement requalifier votre CDD en CDI.
Dans quels cas un CDD peut-il être rompu avant son terme?
En principe, un contrat de travail à durée déterminée ne peut pas être rompu avant son terme. Cependant, la loi a prévu des cas pour lesquels vous ou votre employeur pourrez rompre le CDD. Les conséquences ne sont pas les mêmes selon que l’initiative de la rupture vous revient ou revient à votre employeur.
La suite
Dans quels cas un salarié peut-il toucher la prime de précarité ?
Le contrat à durée déterminée s’éteint de plein droit à l’échéance du terme prévu. La fin de ce contrat met le salarié dans une situation financière délicate, c’est donc pour limiter ces effets négatifs qu’a été instaurée une prime de fin de contrat appelée prime de précarité.
La suite
Dans quel cas un CDD peut-il faire l’objet d’une contestation ?
Le CDD est un contrat très réglementé. Ainsi, à chacun ses propres obligations : D'une part, l’employeur se doit de respecter les différentes règles édictées par le droit du travail. D'autre part, le salarié se doit d’être vigilant. En effet, la sanction du premier fera peut être le bonheur du second : la requalification du CDD en CDI.
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CONVENTIONS COLLECTIVES
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil : formation professionnelle
Arrêté du 13 juillet 2005 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
La suite

Convention collective nationale de la production de films d'animation : Mise à la retraite
Arrêté du 18 juillet 2005 portant extension de la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)
La suite

Convention collective nationale des services de l'automobile : épargne salariale
Arrêté du 18 juillet 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
La suite

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sur le Chômage (montant, durée, début d'indemnisation) Cliquez ici
sur la durée du congé de maternité Cliquez ici
sur le montant des indemnités journalières d’assurance maladie Cliquez ici

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