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Accueil > Archives des News Juritravail > Newsletter Juritravail Numéro 51

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NEWSLETTER N°51
MARDI 26 JUILLET 2005
Info pratique en Droit du Travail

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SALARIES EMPLOYEURS FONCTIONNAIRES CONVENTIONS LETTRES TYPES PRATIQUE

IDEES RECUES
Un accident du trajet sera pris en charge en tant qu'accident du travail même si :
(une seule réponse correcte)
Je fais un détour pour acheter du pain.
Je fais un détour pour rendre visite à ma collègue absente.
Je fais un détour en revenant d'une réunion syndicale.
Je fais un détour pour prendre rendez-vous chez le coiffeur.

ACTUALITES
Les règles de suspension et de réduction des allocations chômage
La lutte contre le chômage se poursuit. N’est pas demandeur d’emploi qui veut, cette dénomination se doit d’être justifiée ! Et gare aux usurpateurs : la sanction sera sévère…
La suite
Le harcèlement moral se précise : condamnation d’un supérieur hiérarchique qui souhaitait pousser sa secrétaire à la démission
Il pourrait être tentant, pour certains employeurs, de pousser un salarié devenu indésirable à la démission. Un employeur peu scrupuleux procédera le plus souvent par des agissements répétés conduisant à une dégradation des conditions de travail.
La suite
Un point sur la polémique soulevée par le contrat nouvelles embauches
La rentrée 2005 risque d’être agitée, promettent les syndicats. Ces derniers s’insurgent contre l’arrivée d’un nouveau contrat sur le marché du travail. En effet, depuis le 4 août, le contrat nouvelles embauches ou CNE a fait son apparition parmi les différentes catégories de contrats qui existent en droit du travail.
La suite
BREVES
Prime de retour à l'emploi : une prime de 1000 Euros sera versée par l'Etat à certains bénéficiaires de minima sociaux ayant notamment été inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi pendant au moins 12 mois entre le 1er mars 2004 et le 1er septembre 2005.
Télétravail : un accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 a vu le jour. Il fait le point sur les particularités du télétravail, notamment, sur le respect de la vie privée du salarié, l'accès à la formation, la mise en place de points de repère pour évaluer la charge de travail...
Chèque-emploi : institué pour les très petites entreprises, il a pour objectif de simplifier l'embauche. Un décret du 26 août 2005 en précise les modalités.(Décret n°2005-1041 du 26 août 2005)

CONVENTIONS COLLECTIVES
Convention collective nationale de la restauration rapide : salaires minima conventionnels
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
La suite

Convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale : salaires
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
La suite

Convention collective nationale de la banque : formation professionnelle
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
La suite

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sur la durée du congé de maternité Cliquez ici
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