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NEWSLETTER N°52
MARDI 06 SEPTEMBRE 2005
Info pratique en Droit du Travail

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IDEES RECUES
Un salarié n’ayant pas perçu son salaire peut le réclamer durant :
(une seule réponse correcte)
6 mois
3 ans
5 ans
30 ans

ACTUALITES
Contrat nouvelles embauches : les règles
L’ordonnance du 2 août 2005 relative au contrat de travail «nouvelles embauches » permet aux entreprises qui emploient au plus 20 salariés de conclure, pour toute nouvelle embauche ce type de contrat de travail particulier.
La suite
Garde d’enfant : engagez une assistante maternelle.
C’est la rentrée… et pour vos petits chérubins aussi ! Vous avez peut-être décidé de confier leur garde à une assistante maternelle. Afin que la garde de vos enfants s’effectue dans les règles, vous allez être amené à conclure un contrat de travail. Que devez-vous savoir? Quelles règles devrez-vous respecter ?
La suite
Télétravailleurs et droit du travail : une protection accrue
La France compte 1.5 millions de télétravailleurs soit plus de 6 % de la population active. En 2002, un accord sur le télétravail avait été signé au niveau européen. La France se devait d’entamer des négociations au niveau national. Les partenaires sociaux (syndicat patronal et salarié) se sont réunis et un accord national interprofessionnel (ANI) a vu le jour et est, depuis le 19 juillet, ouvert à la signature.
La suite

CONVENTIONS COLLECTIVES
Convention collective nationale de la restauration rapide : salaires minima conventionnels
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
La suite

Convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale : salaires
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
La suite

Convention collective nationale de la banque : formation professionnelle
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
La suite

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